Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accueil et protection de l'enfance

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BOCANDÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme BOCANDÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUDEAU (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUDEAU (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme OLIN

Sort : Retiré
- S/Amt n° 25
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. LORRAIN (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu

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