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Enfance

Loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 434 (2002-2003) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 10 septembre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1152 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1249 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 209 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 97 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 décembre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1317 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1319 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021