Liste d'amendements – En Séance

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Tombé
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Luc MÉLENCHON
2. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme BOUMEDIENE-THIERY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAUCHON

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER (groupe du RDSE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Luc MÉLENCHON

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HERVIAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 50 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi constitutionnelle : titre XV de la Constitution

Motions

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 3 - Titre XV de la Constitution

Article 3 - Art. 88-1 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-2 de la Constitution

Article 3

Article 3 - Art. 88-3 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-4 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-5 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-6 de la Constitution

Article 3 - (Art. additionnel après l'article 88-6 de la Constitution)

Article 3 - Art. 88-7 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-1 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-3 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-4 de la Constitution

Article 3 - Art. 88-6 de la Constitution

Article 3 - (Art. additionnel après l'article 88-6 de la Constitution)

Article 3 - Art. 88-7 de la Constitution

Articles additionnels après Article 3 - Art. 88-7 de la Constitution

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Intitulé du projet de loi constitutionnelle