Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Chiens dangereux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 44
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MADEC
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme DINI

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Retiré

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques MULLER

Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 47
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 49
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MADEC
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Tombé

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques MULLER

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

Amt n° 33 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEBRÉ

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Tombé
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. BARRAUX

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 59
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard BARRAUX

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. BARRAUX

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Tombé
Amt n° 34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

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