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Chiens dangereux

Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
  • Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
3ème lectureTroisième lecture : Sénat
  • Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021