Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Article 15 - Art. 26-17-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jacques GAUTIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Projet de loi : Droit des sociétés

PROJET DE LOI

TITRE IER

CHAPITRE IER

Article 1er

Article 1er - Art. L. 236-25 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-26 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-27 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-28 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-29 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-30 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-31 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-32 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-26 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-28 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-29 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-30 du code de commerce

Article 1er - Art. L. 236-31 du code de commerce

Article 2

Articles 3 et 4

Article 5

Article 5 - Art. L. 2371-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-1-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-2 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-3 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-4 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-5 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-2 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-3 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-4 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-5 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-6 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-7 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-8 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-2 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-3 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-4 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-5 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-6 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-7 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-8 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-9 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-10 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2374-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2374-2 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2374-3 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2374-4 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2375-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2371-2 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-1 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2372-5 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-3 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-5 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-7 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2373-9 du code du travail

Article 5 - Art. L. 2374-3 du code du travail

Article 5 bis

Article 5 bis - Art. L. 2434-3 du code du travail

Article 5 bis - Art. L. 2434-4 du code du travail

Article 5 bis - Art. L. 2434-3 du code du travail

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

CHAPITRE II

Article 10

Article 11

Article 12

TITRE II

Article 13

Article 14

TITRE III

CHAPITRE IER

Article 15

Article 15 - Art. 26-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Article 15 - Art. 26-2 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Article 15 - Art. 26-3 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération