Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exercice du mandat local

1ère lecture

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 24

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POVINELLI

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Antoine LEFÈVRE

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. POVINELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. TODESCHINI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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