Exercice du mandat local

Objet du texte

Les derniers scrutins locaux l'ont mis en lumière : on constate dans nos collectivités une diminution du nombre des candidats aux fonctions électives. Sur ce constat, Bernard Saugey, sénateur de l'Isère (Rhône-Alpes), et Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde (Aquitaine), ont déposé une proposition de loi pour « renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local ».

Elle a pour objectif principal d'encourager la formation des élus pour tenir compte de la complexification de leurs fonctions et de favoriser la réinsertion professionnelle en fin de mandat pour diversifier les « vocations ». Cette proposition vise en outre à modifier le régime indemnitaire des élus et à ouvrir aux titulaires d'une fonction élective locale le dispositif de validation de l'expérience acquise.