Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local :
Objet du texte
Les derniers scrutins locaux l'ont mis en lumière : on constate dans nos collectivités une diminution du nombre des candidats aux fonctions électives. Sur ce constat, Bernard Saugey, sénateur de l'Isère (Rhône-Alpes), et Marie-Hélène Des Esgaulx, sénateur de la Gironde (Aquitaine), ont déposé une proposition de loi pour « renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local ».Elle a pour objectif principal d'encourager la formation des élus pour tenir compte de la complexification de leurs fonctions et de favoriser la réinsertion professionnelle en fin de mandat pour diversifier les « vocations ». Cette proposition vise en outre à modifier le régime indemnitaire des élus et à ouvrir aux titulaires d'une fonction élective locale le dispositif de validation de l'expérience acquise.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 449 (2010-2011) de M. Bernard SAUGEY et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, déposé au Sénat le 20 avril 2011
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 621 (2010-2011) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 2011
- Texte de la commission n° 622 (2010-2011) déposé le 15 juin 2011
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 622 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 juin 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 154 (2010-2011) adopté par le Sénat le 30 juin 2011
Assemblée nationale
Le thème associé à ce dossier est :
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