Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
Première partie
Seconde délibération
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-1
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-2
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-3
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-4
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-5
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-6
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-8
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-10
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-9
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-7
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-11
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-12
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-13
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-16
^
Alinéa :
Al. 3
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-14
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-15
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-17
^
Alinéa :
Al. 32
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-18
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-19
^
Alinéa :
Al. 8
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-20
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-21
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-22
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-23
^
Alinéa :
Al. 2
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-24
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-25
^
Alinéa :
Al. 22
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-26
^
Alinéa :
Al. 2
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-27
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
A-28
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté - vote unique
x Le Sénat n'a pas adopté
t
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