Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Révision des condamnations pénales

1ère lecture

Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Nicolas ALFONSI

rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre SUEUR

président de la commission des lois
1. Mme Hélène LIPIETZ

(NI)

6'
2. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

15'
3. M. François ZOCCHETTO

(UC)

8'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
5. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

10'
6. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
7. M. Richard TUHEIAVA

(SOC)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VANDIERENDONCK

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ALFONSI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TUHEIAVA

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ALFONSI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TUHEIAVA

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. ALFONSI (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ALFONSI (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ALFONSI (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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