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Liste des amendements par ordre de dépôt

conclusions de la commission des affaires économiques
 Proposition de Loi : sécurité des piscines  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 1er  (Art. L. 125-6 du code de la construction et de l' habitation) M. REVET Adopté
Amt n° 2 Article 1er  (Art. L. 125-7 du code de la construction et de l' habitation) M. REVET Adopté
Amt n° 3 Article 3 M. REVET Adopté
Amt n° 4 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 5 Article 1er  (Art. L. 125-9 du code de la construction et de l' habitation) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 6 Article 2 LE GOUVERNEMENT Adopté