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Piscines

Loi relative à la sécurité des piscines :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 407 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 1er octobre 2002
  • Texte n° 1 (2002-2003) adopté par le Sénat le 1er octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 234 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002
  • Rapport n° 460 de Mme Chantal BRUNEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 octobre 2002
  • Texte n° 64 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014