Liste des amendements par ordre de discussion

conclusions de la commission des affaires économiques
Proposition de Loi : sécurité des piscines 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 4	LE GOUVERNEMENT	Adopté

	Art. L. 125-6 du code de la construction et de l' habitation

	Amt n° 1	M. REVET	Adopté

	Art. L. 125-7 du code de la construction et de l' habitation

	Amt n° 2	M. REVET	Adopté

	Art. L. 125-9 du code de la construction et de l' habitation

	Amt n° 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 2


	Amt n° 6	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 3


	Amt n° 3	M. REVET	Adopté

Mon Sénat