Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : orientation pour l'avenir de l'école Commission Mixte Paritaire

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1	Article 28	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 2	Article 29	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 3	Article 35	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 4	Article 36	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 5	Article 37	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 6	Article 43	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 7	Article 44	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 8	Article 45	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 9	Article 50	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 10	Article 51	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 11	Article 52	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 12	Article 54	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 13	Article 58	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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