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Ecole

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école :

Objet du texte

Le présent projet de loi d'orientation s'inscrit dans la continuité historique des grandes étapes qui ont marqué la construction de l'école républicaine : le plan Langevin-Wallon de 1947, la loi « Haby » de 1975 et la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

Quinze ans après la précédente réforme, ce texte répond à la nécessité d'adapter l'école aux exigences et aux attentes nouvelles de la société.

Souhaité par le Président de la République, le grand débat national a permis d'aboutir à un diagnostic partagé, mais aussi d'identifier les principales préoccupations et aspirations des Français à l'égard de leur école.

Le projet de loi entend répondre au défi que réprésente le fait que 150 000 jeunes sortent chaque année sans diplôme ni qualification du système scolaire, bien souvent sans maîtriser les bases élémentaires du savoir et dépourvus de perspectives d'avenir.

Il est l'occasion, pour le Parlement, de débattre des orientations et des objectifs que la Nation souhaite assigner à son école, pour les quinze prochaines années.

Aux termes de l'article 34 de la Constitution, la loi « détermine les principes fondamentaux de l'enseignement ». C'est pourquoi, en matière d'éducation, les dispositions de caractère législatif constituent, stricto sensu, un noyau très restreint.

Afin que le législateur puisse se prononcer sur les grands principes, tout en ayant une vision globale et cohérente de leur cadre d'application, le projet de loi s'accompagne d'un rapport annexé, qui précise les orientations et objectifs de la politique nationale en faveur de l'éducation.

La loi d'orientation de 1989 avait eu recours à ce même procédé, également repris pour le projet de loi d'orientation sur l'énergie, en cours de discussion devant le Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2025 de M. François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2005
  • Rapport n° 2085 de M. Frédéric REISS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2005
  • Texte n° 391 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 221 (2004-2005) transmis au Sénat le 2 mars 2005

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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