Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Projet de loi : Droit d'auteur Commission Mixte Paritaire


Article 2


	Amt n° 2	M. THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)	Adopté

Article 20 bis


	Amt n° 1	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Mon Sénat