Liste des amendements par ordre de discussion

Conclusions de la commission des affaires économiques
Proposition de Loi : La Défense 1ère lecture


Intitulé de la proposition de loi


	Amt n° 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article(s) additionnel(s) après Article 1er


	Amt n° 1	LE GOUVERNEMENT	Adopté
	S/Amt n° 5	M. DESESSARD	Retiré
	S/Amt n° 4	M. DESESSARD	Rejeté
	S/Amt n° 9	M. DESESSARD	Rejeté
	S/Amt n° 6	M. DESESSARD	Rejeté
	S/Amt n° 7	M. DESESSARD	Rejeté
	S/Amt n° 8	M. DESESSARD	Rejeté
	S/Amt n° 10	M. DESESSARD	Rejeté

Article 3


	Amt n° 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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