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Liste des amendements par ordre de dépôt

Conclusions de la commission des affaires sociales
 Proposition de Loi : Menaces sanitaires de grande ampleur  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 2  (Art. L. 3132-1 du code de la santé publique) M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 2 Article 2  (Art. L. 3133-4 du code de la santé publique) M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 3 rect. Article 2  (Art. L. 3133-6 du code de la santé publique) M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Adopté
Amt n° 4 Article 2  (Art. L. 3135-2 du code de la santé publique) M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 5 Article 8 M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 6 Article 9 M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 7 Article 10 M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Retiré
Amt n° 8 art. add. après Article 12 M. DOMEIZEL  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 9 rect. bis art. add. avant TITRE IER (avant l'article 1er) Mme LÉTARD  (Groupe UC - UDF) Retiré
Amt n° 10 Article 2  (Art. L. 3135-2 du code de la santé publique) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 11 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 12 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 13 Article 13 LE GOUVERNEMENT Adopté