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Menaces sanitaires

Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur :

Objet du texte

La proposition de loi met en place un corps de réserve sanitaire, qui augmentera les ressources en personnel de santé en cas de crise de type pandémie, et crée un établissement public chargé d'administrer cette réserve sanitaire et d'assurer la logistique des produits et équipements prévus par les plans de prévention et de gestion des catastrophes. Cet établissement sera doté d'une capacité d'action dans le domaine pharmaceutique.

Elle tend ainsi à rationaliser le dispositif existant en matière de risque sanitaire et à lui donner un cadre juridique solide.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 90 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3607 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007
  • Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007
  • Texte n° 701 modifié par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 263 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014