Menaces sanitaires

Dossier législatif

Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 parue au JO n°55 du 6 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3607 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 701 modifié par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 263 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :

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