M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Danglot. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Jean-Claude Danglot. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Madame la ministre, c'est avec gravité que je vous interpelle aujourd'hui sur la situation dramatique de deux entreprises situées dans l'ex-bassin minier du Pas-de-Calais.
Sublistatic international, PME d'Hénin-Beaumont, leader mondial du papier transfert, a été victime de trois opérations menées par les fonds de pension de type LBO - leveraged buy-out - qui ont accaparé les richesses de l'entreprise. Ainsi, 223 salariés ont été jetés à la rue et sont actuellement dans l'attente de leur salaire.
C'est un procédé similaire qui conduit aujourd'hui l'entreprise Energy Plast, filiale du groupe Samsonite, à la liquidation judiciaire. Là, ce sont 204 salariés qui, après avoir eu un comportement exemplaire dans leur lutte, et ce malgré le cynisme de leur direction, se retrouvent sans emploi.
Sans vouloir intervenir dans une décision de justice qui sera rendue prochainement, permettez-moi de vous faire part d'une information : le 15 février dernier, lors de l'audience du tribunal de commerce de Paris, le procureur de la République a déclaré partager l'analyse du comité d'entreprise et des salariés quant à l'existence d'une fraude.
M. Guy Fischer. C'est rare !
M. Jean-Claude Danglot. Energy Plast est une structure fictive montée de toutes pièces par Samsonite pour échapper à ses responsabilités sociales.
M. Roland Muzeau. Des voyous !
M. Guy Fischer. Même le Président de la République dénonce les « patrons voyous » !
M. Jean-Claude Danglot. Aujourd'hui, face à la détresse des salariés, il ne suffit plus de dénoncer cette « voyoucratie », comme ce fut le cas pour Metaleurop. L'État doit avoir la force de faire respecter la loi, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Je vous demande donc, madame la ministre, de prendre toutes les mesures qui sont en votre pouvoir pour imposer à ce groupe américain, comme à l'ensemble des entreprises qui recourent à ces procédés scandaleux, un minimum de règles, un minimum d'éthique, afin de contrer des systèmes visant seulement à enrichir une poignée d'actionnaires qui, au passage, n'hésitent pas à piller les aides publiques.
M. Guy Fischer. C'est vraiment scandaleux !
M. Robert Hue. Il faut contrôler ces groupes !
M. Jean-Claude Danglot. En pleine liquidation judiciaire, Energy Plast recevait de la chambre de commerce et d'industrie de Lille le prix décerné par la Maison de la qualité, ce qui atteste la valeur de sa production et les compétences de ses salariés.
Ainsi, dans une période où chacun s'accorde à vanter la « valeur travail », la société réelle, fonctionnant selon les dogmes de l'économie libérale et du « tout marché », exclut, rejette des milliers de salariés compétents et qualifiés, et ce dans l'unique but de garantir les profits financiers immédiats d'un petit nombre d'affairistes.
M. Guy Fischer. C'est vrai !
M. Robert del Picchia. La question !
M. Jean-Claude Danglot. Madame la ministre, allez-vous enfin mettre l'affairisme boursier à la raison afin de protéger et sauvegarder l'emploi ? Allez-vous enfin faire cesser le système de « patrons voyous » avides de profits financiers à court terme au détriment des activités de production ?
M. Guy Fischer. Il a raison !
M. Jean-Claude Danglot. Allez-vous donner des droits réels aux salariés et aux élus pour qu'ils puissent intervenir dans la gestion des entreprises ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la situation de deux entreprises en difficulté du département du Pas-de-Calais.
Au nom de Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, je voudrais vous dire combien le Gouvernement...
M. Guy Fischer. Pourrait mieux faire !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée.... suit ce dossier avec attention et vous donner quelques informations.
S'agissant d'Energy Plast, le Gouvernement s'est mobilisé, en particulier la semaine dernière, pour trouver un accord avec les équipementiers automobiles et leur permettre de récupérer leurs moules.
Par ailleurs, toujours la semaine dernière, Gérard Larcher a rencontré la direction de Samsonite. Son cabinet travaille aussi bien avec le liquidateur judiciaire qu'avec les partenaires sociaux, afin, là encore, de trouver des solutions.
Vous avez évoqué la procédure judiciaire. Je vous informe qu'une décision du tribunal de grande instance de Paris est attendue pour le 13 mars prochain. Si, comme vous le savez, il n'appartient évidemment pas au Gouvernement de se prononcer sur cet aspect du dossier, nous souhaitons tout de même obtenir un règlement rapide de ce conflit.
En effet, amener les uns et les autres à s'engager dans une bataille interminable aurait des conséquences extrêmement négatives tant pour l'entreprise que pour la situation de l'emploi dans le département.
Bien entendu, l'ensemble du cabinet de Gérard Larcher se tient à votre disposition et à celle de tous les acteurs concernés pour continuer à rechercher des solutions en faveur du maintien de l'emploi dans le département.
C'est d'ailleurs ce que nous avons fait à propos du contrat de site d'une autre entreprise dont il a beaucoup été question : Metaleurop. Nous nous étions fixé un objectif de 1 000 emplois : il est aujourd'hui dépassé.
M. Roland Muzeau. Comme chez Moulinex ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée. Aujourd'hui, plusieurs entreprises s'installent dans ce département. C'est également comme cela que nous pouvons travailler. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Nous aurions bien aimé savoir ce que M. le ministre délégué à l'industrie en pense !
Les pôles de compétitivité
M. le président. La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Je voudrais tout d'abord évoquer la politique de l'innovation, qui s'est récemment renforcée en France, notamment grâce au développement des agences et surtout des pôles de compétitivités et des zones d'excellence.
Ces nouvelles structures, auxquelles les collectivités locales se sont associées, ont provoqué un dynamisme extraordinaire. De multiples projets apparaissent aujourd'hui, associant les milieux industriels, à travers tant les grandes entreprises que des milliers de petites et moyennes entreprises.
Toutefois, ces dernières s'inquiètent des délais, parfois très longs, entre la labellisation et l'arrivée du premier chèque d'aide, qui, grâce à vous, monsieur le ministre, peut désormais atteindre 45 %. La trésorerie de ces entreprises en pâtit évidemment, et cela parfois pendant près d'un an, ce qui pèse très lourd sur leurs comptes.
En compagnie d'autres responsables de pôles, j'ai sollicité la Caisse des dépôts et consignations sur la possibilité de mettre en place un crédit relais. Elle pense pouvoir y parvenir. Monsieur le ministre, pouvez-vous l'aider à trouver une solution ?
Ma deuxième question majeure porte sur le marché de l'innovation, qui ne saurait se limiter à l'Hexagone : d'où l'importance d'une coopération internationale, notamment européenne.
L'Europe m'a confié la présidence d'un groupe de haut niveau pour préparer un mémorandum sur la politique européenne d'innovation. Le groupe de travail que nous avons mis en place dans ce cadre - il a déjà travaillé ici même - a émis une suggestion pour aider l'ensemble des PME européennes à réaliser leurs projets, qui se chiffrent par milliers ; sont donc concernés des milliers de consortiums auxquels les PME participent. Il serait souhaitable que l'une des plates-formes puisse favoriser les contacts entre les PME concernées, notamment en vue de mettre les meilleures pratiques en commun.
Cette plate-forme de coopération au service des PME et de leurs projets pourrait être située en France ; je pense, bien entendu, à la plus ancienne technopole européenne, Sophia Antipolis, qui a servi de modèle lors du lancement des pôles de compétitivité par le Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, aujourd'hui sénateur, et qui est d'ailleurs parmi nous en cet instant. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Paul Raoult. Et Villepin ?
M. le président. Pourriez-vous poser votre question et conclure, mon cher collègue ?
M. Jean-Pierre Raffarin. Mais non, monsieur le président, laissez-le parler ! (Sourires.)
M. Pierre Laffitte. Cette plate-forme pourrait ainsi bénéficier du plus grand aéroport français de province et recevoir, demain, l'appui des ministères concernés. Nous avons déjà rassemblé un certain nombre de pôles, y compris internationaux.
Monsieur le ministre, que pensez-vous de cette suggestion ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Laffitte, vous êtes à l'origine - c'était il y a maintenant près de trente ans - d'une des premières grandes technopoles européennes, avec la fondation de Sophia Antipolis (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UC-UDF et de l'UMP), et je veux d'abord vous rendre hommage pour la réflexion que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pu conduire grâce à vous. Elle l'a amené, avec le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy,...
M. Guy Fischer. Sarkozy n'a rien à voir avec ça !
M. David Assouline. La ficelle est vraiment grosse !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... à lancer, au comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire du 14 septembre 2004, un appel à candidatures pour fonder en France des pôles de compétitivité, qui sont effectivement des instruments de synergie entre le monde de l'université, la recherche publique et privée, les grands groupes industriels tournés vers l'innovation et les milliers de PME qui forgent l'avenir des territoires de France.
M. Paul Raoult. Et Villepin ?
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Le gouvernement de Dominique de Villepin... (Ah ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. Soyez candidat ! Présentez-vous !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... a labellisé, en juillet 2005, soixante-six pôles de compétitivité qui jouent la carte de l'innovation industrielle et de l'attractivité des territoires.
Depuis, vous avez pu le mesurer, monsieur le sénateur, notamment en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec les pôles Solutions communicantes sécurisées, Capénergie, Gestion des risques, vulnérabilité des territoires ou encore le pôle Mer, cette synergie et cette dynamique dans le domaine de l'innovation sont vraiment devenues des réalités dans notre pays.
Vous-même, monsieur le président du Sénat, avez pu en apprécier l'impact en Lorraine, avec le pôle Fibres naturelles Grand Est comme avec le pôle Matériaux innovants, produits intelligents.
M. Didier Boulaud. Il y en a pour tout le monde ! C'est la distribution des prix !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On n'est pas dans un meeting, ici !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Monsieur le sénateur, vous me posez deux questions. La première porte sur la politique que le Gouvernement mène en faveur des PME, pour mieux les accompagner et faire en sorte d'apporter des réponses financières plus rapides aux projets labellisés.
Tout d'abord, nous avons mis en place un guichet unique et un fonds unique de financement. Ensuite, avec François Loos, le ministre délégué à l'industrie, nous nous rendrons demain à Mulhouse,...
M. Didier Boulaud. Chez Jean-Marie Bockel ! Il ne faut pas oublier de le dire !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... où nous réunirons l'ensemble des acteurs des pôles pour apporter des réponses précises aux questions que vous posez aujourd'hui.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bernard Frimat. Cela fait cinq minutes qu'il parle !
Mme Catherine Tasca. Ça suffit !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Avec la Caisse des dépôts et consignations, nous allons accélérer les procédures.
Pour répondre à votre deuxième question, nous allons accorder aux entreprises constituant ces pôles une bonification par rapport aux grands groupes industriels, pour faire passer leurs aides de 30 % à 45 %. Bien évidemment, nous souhaitons renforcer la coopération internationale et la coopération européenne, plus particulièrement entre les pôles de compétitivité.
M. le président. Monsieur le ministre, si vous n'achevez pas, je coupe le micro !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Pour la France, depuis juillet 2005, près de 500 millions d'euros d'aides auront été apportés à 165 projets.
Monsieur Jean-Pierre Raffarin, vous avez vous-même soutenu le pôle Mobilité et transports avancés en région Poitou-Charentes : 8 millions d'euros d'aides de l'État ont été accordés, alors que le conseil régional de Poitou-Charentes n'a apporté que 80 000 euros...
M. le président. Monsieur le ministre, c'est terminé !
M. René-Pierre Signé. C'est la dernière fois qu'il parle !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Vous voyez donc que le Gouvernement engage une vraie dynamique grâce au soutien de sa majorité, que je veux remercier ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Je demande aux intervenants de bien vouloir respecter leur temps de parole ! Deux minutes trente ne sont pas quatre minutes ! Ils privent ceux de nos collègues qui poseront les dernières questions de la possibilité de passer à la télévision, alors qu'ils y ont droit comme les autres !
M. David Assouline. Voilà ce que ça donnera avec Sarkozy à la tête de l'État ! Aucun respect des règles !
Alcatel
M. le président. La parole est à M. Yves Fréville.
M. Yves Fréville. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Nous venons de voir que, dans le monde concurrentiel qui est désormais le nôtre, les pôles de compétitivité sont une des armes pour développer l'emploi, trouver des créneaux porteurs d'activités à forte valeur ajoutée.
À côté de six pôles mondiaux, il existe dix pôles à vocation mondiale, parmi lesquels le pôle Images et réseaux, qui conforte la politique menée depuis trente ans dans l'ouest de la France pour développer les techniques de l'information et de la communication.
Aussi, quand l'entreprise mondiale Alcatel-Lucent, leader pour les infrastructures de télécommunication, annonce la fermeture de centres de recherche et de technologie à Rennes et à Lannion, centres composés à 92 % d'ingénieurs hautement qualifiés, elle suscite un véritable choc !
C'est une décision sans logique industrielle apparente !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est votre logique !
M. Roland Muzeau. C'est le capitalisme !
M. René-Pierre Signé. Fréville avec nous !
M. Yves Fréville. C'est une décision dont les conséquences sont évidentes sur la recherche dans l'Ouest !
Mes questions sont donc simples, monsieur le ministre.
Tout d'abord, l'entreprise Alcatel-Lucent n'est plus présente que pour un huitième de ses activités sur le territoire national, mais elle l'est beaucoup pour la recherche et la technologie. Pouvez-vous donc nous assurer, monsieur le ministre...
M. Roland Muzeau. Non, il ne peut pas !
M. Yves Fréville.... que tous les contacts nécessaires seront pris avec ce grand groupe mondial pour que soit préservée, en France, sa capacité de recherche et d'innovation ?
Deuxième question : le pôle Images et réseaux de l'Ouest s'appuie, comme le rappelait mon collègue Pierre Laffitte, sur beaucoup de petites et moyennes entreprises. Pouvez-vous nous assurer de la continuité de la politique gouvernementale (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste)...
M. Roland Muzeau. Ne parlez pas de malheur !
M. Yves Fréville.... à l'égard de ce pôle de compétitivité dans l'Ouest ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous ne voulons plus de cette politique que vous avez approuvée !
M. Yves Fréville. Enfin, monsieur le ministre, certains profitent de l'occasion pour jeter le doute sur le bien-fondé et la pertinence de la stratégie des pôles de compétitivité. Notre majorité y est très attachée en raison de la symbiose que cette stratégie assure entre recherche et développement publics et privés. Pouvez-nous montrer que cette stratégie porte déjà ses fruits ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur Fréville, je souhaite répondre précisément sur les différents points que vous avez évoqués.
M. René-Pierre Signé. Qu'est-ce qu'il va faire, après ?
M. Paul Raoult. Il va écrire un livre sur Bossuet !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne sera pas le premier !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Il est vrai qu'Alcatel a fusionné avec Lucent et que ce choix industriel est intervenu sur un marché extrêmement concurrentiel.
Votre première question témoigne de votre préoccupation et de celle des salariés concernant les risques de suppressions d'emplois. Le Gouvernement a appelé Alcatel à faire preuve de responsabilité tant sur le plan social que sur le plan industriel.
M. Roland Muzeau. Quelle audace !
M. Guy Fischer. De toute façon, c'est faux !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. De ce point de vue, nous avons pris acte de l'objectif fixé par Alcatel de ne procéder à aucun licenciement contraint. Gérard Larcher va rencontrer ce soir les dirigeants d'Alcatel afin d'évoquer l'état de la concertation dans ce domaine.
M. René-Pierre Signé. Ils sont forts ! On les craint !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Votre deuxième question concerne le maintien global du potentiel de recherche et développement en France, sujet qui nous engage les uns et les autres. En effet, dans ce domaine d'excellence, nous avons non seulement une obligation de moyens mais aussi de résultats.
Il va de soi que nous allons demander à Alcatel une clarification à cet égard puisque, comme vous le savez, 14 % des effectifs de cette entreprise se trouvent en France alors que notre pays n'absorbe que 7 % de ses ventes.
Nous n'oublions pas non plus l'effort de l'État en faveur des pôles de compétitivité consacrés aux technologies de l'information et de la communication, de l'ordre de 600 millions d'euros en 2006, répartis entre le Fonds de compétitivité des entreprises et l'Agence pour l'innovation industrielle.
Enfin, votre troisième question est relative à l'impact des pôles de compétitivité. Il s'agit là d'un des engagements les plus importants de notre action gouvernementale. Depuis deux ans, ces pôles de compétitivité ont pris une ampleur considérable. Sur ce point, je veux assurer de l'engagement extrêmement fort du Gouvernement en faveur du pôle Images et réseaux, qui se trouve dans votre région.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas la question !
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Aujourd'hui, ces projets remarquables, portés par des groupes français de très haut niveau, représentent un enjeu capital : 15 000 emplois, dont près de 3 000 dans la recherche. C'est considérable !
Alcatel a amplifié son action dans ce domaine et le Gouvernement sera évidemment très attentif, lors des prochains entretiens avec ses dirigeants, aux engagements concrets que l'entreprise prendra à l'égard de ce pôle. Nous veillerons à la fois à ce que l'engagement d'Alcatel soit tenu et à ce que cet important pôle de compétitivité reçoive un soutien déterminé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Langue de bois !
M. René-Pierre Signé. Dépêchez-vous, bientôt vous ne serez plus là !
M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, nous allons vous proposer de faire une bonne action, enfin, dois-je dire, car le bilan de cette législature est loin d'être positif.
La croissance et le pouvoir d'achat sont divisés par deux, si on les compare à la période 1997-2002. Le commerce extérieur enregistre un déficit historique, alors que la France dégageait des excédents en 2002. La même remarque vaut pour la sécurité sociale. La situation de l'emploi est également inquiétante : dix fois moins d'emplois créés par rapport à la précédente législature. La dette publique s'élève à plus de 63 % du PIB.
Bref, pour les prélèvements obligatoires comme pour les déficits, les engagements étaient à la baisse, mais les résultats sont à la hausse ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
On pourrait aussi parler de la privatisation de GDF, réalisée en dépit des engagements de M. Sarkozy ! On pourrait encore évoquer la précarisation du travail, toujours en hausse, les chiffres du chômage, toujours élevés, malgré les 90 000 radiations des listes de l'ANPE ou le basculement de nombreux chômeurs dans le RMI.
M. Bruno Sido. Démagogie !
M. Roland Courteau. Sans parler des inégalités accrues, avec la réforme de l'impôt qui profite aux ménages les plus riches.
Bref, c'est la théorie du toujours plus ! Les plus fortunés sont toujours plus fortunés, les plus modestes toujours plus modestes et les pauvres toujours plus pauvres !
Je ne ferai que mentionner pour mémoire la défausse du Gouvernement vis-à-vis des collectivités locales et le désengagement de l'État en matière de développement des transports collectifs en site propre.
C'est justement sur les transports, monsieur le ministre, que je vous suggère de faire une bonne action.
Comme vous le savez, en plein procès de l'Erika et de la marée noire, le pétrolier Total annonce, cette année encore, des profits records : plus de 12 milliards d'euros, essentiellement dus à la hausse du brut plutôt qu'à la stratégie du groupe, et dont la plus grande partie est redistribuée aux actionnaires.
Nous vous proposons de taxer ces superprofits et d'en redistribuer une partie en faveur de la protection de l'environnement par le développement des transports collectifs et des énergies renouvelables. Dans le passé, vous avez rejeté, ici même, nos propositions. Allez-vous, aujourd'hui, corriger votre erreur ? Il est encore temps !
M. Jean-Pierre Michel. Il n'en reste plus beaucoup !
M. Roland Courteau. D'autant que, si le candidat de l'UMP cherche toujours son inspiration du côté de Jaurès et de Blum (Exclamations sur les travées de l'UMP), il peut faire sienne cette proposition, qui est aussi celle de Ségolène Royal ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Courteau, je vous remercie vraiment de votre question ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Je vous remercie parce que vous commencez par nous parler d'un bilan !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Calamiteux !
M. Thierry Breton, ministre. Pour établir un bilan, il faut un début et une fin. Parlons du début, de 2002, de ce que vous nous avez laissé !
M. David Assouline. Toujours la même musique !
M. David Assouline. Changez de disque !
M. Thierry Breton, ministre. Qui dit mieux ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Vous nous avez laissé un taux de chômage à 9,1 % !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On y est toujours !
M. Thierry Breton, ministre. Nous en sommes aujourd'hui à 8,6 %, à savoir le taux le plus bas depuis 1983 !
M. David Assouline. Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !
M. Thierry Breton, ministre. Le pouvoir d'achat est insuffisamment élevé, c'est vrai, mais aujourd'hui, avec une hausse de plus de 3 %, il enregistre la plus forte croissance depuis quinze ans !
J'allais oublier la dette publique, que vous avez plombée ! Plombée par les 35 heures non financées : 100 milliards dans la dette ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Plombée par la retraite à soixante ans : 200 milliards dans la dette ! Plombée par l'embauche d'un million de fonctionnaires : 100 milliards dans la dette ! Plombée par les nationalisations : 120 milliards dans la dette !
Et vous osez nous demander de comparer nos bilans !
Eh bien, mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement de Dominique de Villepin, qui a suivi celui de Jean-Pierre Raffarin (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...
M. Didier Boulaud. Un partout !
M. Thierry Breton, ministre.... a effectivement remis la France sur les rails. Nous avons réalisé les réformes nécessaires, qu'il s'agisse des 35 heures, du travail, de la sécurité sociale, des retraites ! (Brouhaha.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle arrogance !
M. Robert Bret. Oui, la France est désormais sur les rails. Il faudra poursuivre, c'est vrai, il faudra accélérer !
Merci de m'avoir posé cette question, monsieur Courteau : c'était sans doute votre cadeau de fin de session ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Sueur. Et Total ?
M. Roland Courteau. Et la réponse à ma question ?
M. René-Pierre Signé. Il n'a pas répondu !
M. le président. Si nous devons nous comporter de cette manière, je m'interroge sur l'utilité de maintenir ces questions d'actualité. Personne ne parvient à entendre ni la question posée ni la réponse ! Nous ne donnons pas un exemple de discipline et de sérénité !
Plusieurs sénateurs socialistes. Le ministre ne répond pas à la question !
M. le président. Interpeller et crier ne sert à rien ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Henneron.
Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.
M. Guy Fischer. Le porte-parole ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 13 février dernier, le plan Hôpital 2012, qui va prendre cette année le relais du plan Hôpital 2007, lequel a permis d'accroître de près d'un tiers les investissements dans le secteur hospitalier.
M. Guy Fischer. Dans les cliniques !
Mme Françoise Henneron. Si nos hôpitaux et notre système de soins figurent parmi les plus performants et les plus accessibles au monde, cela ne signifie évidemment pas que tout est parfait et qu'il ne faut pas moderniser davantage encore notre secteur hospitalier. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Je pense, par exemple, à la nécessaire amélioration des conditions de travail des personnels soignants, dont je tiens à saluer le travail admirable et souvent très difficile. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez rédigé une bonne question, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Danglot. Elle a même recopié les fautes !
Mme Françoise Henneron. Nous pourrions aussi évoquer la nécessité d'améliorer la qualité de notre parc hospitalier. Je tiens à rappeler que, par exemple, 13 % de ce parc ne sont pas conformes à la réglementation en matière d'incendie.
M. Guy Fischer. Qu'a fait le Gouvernement ?
Mme Françoise Henneron. Le plan Hôpital 2012 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée puisque vous avez annoncé, monsieur le ministre, qu'il serait doté de 5 milliards d'euros d'aides aux investissements,...
M. Guy Fischer. Il est payé par les autres !
Mme Françoise Henneron.... avec un effet levier escompté de 10 milliards d'euros, soit un montant identique à celui des investissements consentis de 2002 à 2007, alors même que la réduction du déficit de l'assurance maladie atteint 5 milliards d'euros en deux ans grâce à la réforme d'août 2004.
Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort que vos prédécesseurs et vous-même avez engagé afin de rendre notre système de santé à la fois moins déficitaire et plus performant.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez préparé une question trop longue, monsieur le ministre !
Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans le détail selon quels axes prioritaires seront répartis les investissements ?
M. Roland Muzeau. Il peut le faire !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il va le faire !
Mme Françoise Henneron. Par ailleurs - et cela me semble très important -, les futurs investissements tiendront-ils compte des schémas régionaux d'organisation sanitaire, afin d'éviter tout gaspillage, par exemple au travers d'investissements massifs dans des infrastructures qui seraient appelées à disparaître dans les prochaines années ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)
M. Robert Hue. Vous êtes servi, monsieur le ministre !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne pouvez plus répondre, monsieur le ministre, elle a parlé trop longtemps ! Il faut faire plus court !
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame le sénateur, la modernisation de nos hôpitaux a fait un pas en avant important ces cinq dernières années, grâce notamment au plan Hôpital 2007, voulu par le Président de la République, lancé par Jean-François Mattei et dont la mise en oeuvre a été poursuivie, en particulier, par Philippe Douste-Blazy.
M. David Assouline. Tout va bien !
M. Roland Muzeau. Il est où Mattei, maintenant ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce plan, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l'avez voulu, vous l'avez voté et vous l'avez financé : soyez-en remerciés les uns et les autres. Il nous a permis de réaliser 932 opérations, ce qui signifie que, sur tout le territoire, nos hôpitaux ont changé de visage.
M. René-Pierre Signé. Pas les hôpitaux de proximité !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cependant, il nous faut continuer dans cette voie, car la modernisation de l'hôpital doit absolument se poursuivre.
Voilà pourquoi, dès cette année, nous avons décidé, à la demande des acteurs hospitaliers, de mettre en place le plan Hôpital 2012. Il reposera sur un financement de 5 milliards d'euros...
M. Didier Boulaud. C'est encore pour nous, ça !
M. Xavier Bertrand, ministre.... apportés par l'assurance maladie, 2 milliards d'euros étant mobilisés grâce à des crédits à taux préférentiel ouverts par la Caisse des dépôts et consignations. Thierry Breton et moi-même présenterons les modalités précises de cette opération qui fait l'originalité du plan Hôpital 2012.
M. Didier Boulaud. Bientôt vous ne serez plus là !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je voudrais souligner que nos priorités sont les suivantes.
Il convient d'abord de mettre à niveau tous nos services d'urgence,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quel argent ?
M. Xavier Bertrand, ministre.... car cinquante d'entre eux ne sont pas encore à la hauteur des attentes des patients et des soignants de notre pays. C'est une priorité, tout comme la mise aux normes que vous avez évoquée, madame le sénateur.
M. René-Pierre Signé. Et les hôpitaux de proximité ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous devrons ensuite relever le défi de l'informatisation. À cet égard, ce n'est pas la prouesse technologique qui nous intéresse ; il s'agit tout simplement de permettre au patient de disposer de son dossier médical le plus rapidement possible et de faciliter le travail des soignants.
Une autre préoccupation est d'améliorer les conditions de travail des personnels soignants. Sur ce point, c'est la question de la climatisation ou du rafraîchissement des hôpitaux qui est posée,...
M. Didier Boulaud. C'est vous qui allez avoir chaud ! On va vous faire passer à la douche froide !
M. Xavier Bertrand, ministre.... de même que celle de la mise en place de crèches dans les hôpitaux, pour permettre au personnel soignant de faire garder ses enfants sur le lieu de travail.
Par ailleurs, de nouvelles conditions d'accueil doivent être offertes aux familles et aux patients. Quand un enfant est soigné en pédiatrie ou en cancérologie pédiatrique, en particulier, il faut faire en sorte que ses parents puissent dormir sur place et rester ainsi à ses côtés.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Demain, tout ira bien !
M. René-Pierre Signé. Madame Chirac !
M. Xavier Bertrand, ministre. C'est là un changement considérable. M. le Premier ministre a souhaité que l'hôpital soit davantage tourné vers les soignants et les patients : c'est dans cet esprit que nous travaillons. La modernisation de l'hôpital n'attend pas, elle se poursuivra grâce à vous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)