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Séance du 22 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Constitution d'une commission mixte paritaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Conventions internationales. - Adoption définitive de deux projets de loi en procédure d'examen simplifiée.

Accord avec l'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord de sécurité sociale avec le Japon. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

6. Prévention de la délinquance. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Blanc, Louis de Broissia.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Bruno Retailleau, Mmes Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca, Colette Mélot, M. Jack Ralite.

MM. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles. - Vote réservé.

Article 16 sexies

Amendement no 2 du Gouvernement. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Tasca, MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, Jean-Claude Carle, Jack Ralite.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

9. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

l'application des lois

MM. Philippe Nogrix, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

l'emploi dans le pas-de-calais

M. Jean-Claude Danglot, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

les pôles de compétitivité

MM. Pierre Laffitte, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

alcatel

MM. Yves Fréville, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

le bilan de la politique économique

MM. Roland Courteau, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

le plan hôpital 2012

Mme Françoise Henneron, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

la situation d'ingrid betancourt

Mme Yolande Boyer, M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

le sommet france-afrique

M. André Ferrand, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

alcatel et airbus

MM. Charles Gautier, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

l'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs

MM. Philippe Darniche, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

MM. le président, Dominique de Villepin, Premier ministre.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Décision du Conseil constitutionnel

12. Protection juridique des majeurs. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Henri de Richemont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Bernadette Dupont, MM. le ministre délégué, Yves Détraigne, Laurent Béteille.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre délégué.

13. Recrutement, formation et responsabilité des magistrats. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Patrice Gélard.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

14. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Patrice Gélard, le président.

15. Équilibre de la procédure pénale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : M. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Éliane Assassi, M. Charles Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Jean-René Lecerf.

Adoption du projet de loi.

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

Suspension et reprise de la séance

16. Droit au logement opposable. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. Thierry Repentin, Roland Muzeau.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 sexies

Amendement no 3 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Adoption.

Article 6 MF

Amendement no 1 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption.

Article 6 MG

Amendement no 2 rectifié du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Roland Muzeau. - Adoption.

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Thierry Repentin, Mme la ministre déléguée.

Adoption d'un projet de loi.

17. Menaces sanitaires de grande ampleur. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Clôture de la discussion générale.

Article 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Thierry Repentin.

Adoption définitive de la proposition de loi.

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre.

18. Transmission de projets de loi

19. Transmission d'une proposition de loi

20. Dépôt d'un rapport

21. Dépôt d'un rapport d'information

22. Suspension des travaux du Sénat en séance publique