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Séance du 22 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

18

TRANSMISSION De PROJETs DE LOI

M. le président. M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 260, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 264, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

19

TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.

20

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Le rapport sera imprimé sous le n° 261 et distribué.

21

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le colloque organisé le 23 janvier 2007 : « État ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? ».

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 262 et distribué.

22

suspension des travaux du Sénat en séance publique

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour. En effet, aucune nouvelle demande d'inscription à l'ordre du jour prioritaire n'est présentée par le Gouvernement.

Dans ces conditions, conformément à ce qui a été indiqué tout à l'heure par M. le président du Sénat à l'issue des questions d'actualité, le Sénat va suspendre ses travaux en séance publique, en laissant le soin à son président de le convoquer s'il y avait nécessité.

Comme l'a également précisé M. le président du Sénat, cette suspension ne concerne que nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre assemblée poursuivra les divers travaux de contrôle et de réflexion engagés au sein de nos différentes commissions, délégations ou missions d'information.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, sans même parler des échéances électorales, nous ne serons pas au chômage technique ! La volonté évidente de M. le président de Sénat était d'ailleurs de nous éviter un tel sort. (Sourires.)

Pour l'heure, et à la suite des propos de M. le ministre, je voudrais remercier les sénatrices et les sénateurs de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les membres du Gouvernement, de leur contribution à la qualité de nos débats sur différents textes souvent difficiles.

Certes, nous ne parvenons pas toujours à trouver un consensus sur les dispositifs que nous examinons.

M. le président. Mais nous réussissons au moins à débattre dans la sérénité.

M. Roland Muzeau. C'est vrai !

M. le président. C'est tout de même l'essentiel.

Pour ma part, je peux apprécier nos débats d'une place quelque peu privilégiée. Je voudrais donc vous faire part de mon sentiment. Chaque fois qu'une séance est levée, nous pouvons légitimement estimer avoir effectué un travail de qualité sur le fond, dans le respect des positions et des convictions de chacun. Il est, me semble-t-il, très important que nos débats offrent une telle image de sérieux et de respect.

Je voudrais également ajouter une précision. Depuis le 1er octobre dernier, le Sénat a adopté soixante-dix textes législatifs, dont trente lois de ratification de traités ou de conventions internationales. Parmi les quarante autres textes législatifs que nous avons adoptés, dix étaient des propositions de loi, dont huit émanaient du Sénat.

Bien entendu, cela est à mettre à l'actif de la Haute Assemblée, qui a beaucoup oeuvré, tant en séance qu'en commission. Il est vrai que la commission des affaires sociales ainsi que la commission des lois ont été particulièrement sollicitées ces derniers temps. Je voudrais à mon tour en saluer les présidents, les rapporteurs et les membres.

Enfin, je remercie à mon tour M. le ministre, et me félicite qu'il ait pu travailler en confiance et en harmonie avec la Haute Assemblée. (Applaudissements.)

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD