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Séance du 22 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

La situation d'Ingrid Betancourt

M. le président. La parole est à Mme Yolande Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Yolande Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Elle concerne notre compatriote Ingrid Betancourt.

Monsieur le président, deux minutes et demie pour évoquer cinq ans de détention, soit 1 825 jours demain, c'est peu !

Deux minutes et demie pour évoquer cinq ans de détention, soit 1 825 jours d'absence pour ses enfants, pour sa famille, pour ses amis, c'est peu !

Au travers de mes questions, je n'entends pas polémiquer sur un tel drame, mais j'aimerais que des réponses claires soient apportées, car cinq ans, c'est trop !

Je veux d'abord réaffirmer deux choses : Ingrid Betancourt est française, et elle détient un bien triste record, celui de la durée de détention pour un otage français.

De plus, aucune preuve de vie n'a été donnée depuis août 2003. Pourquoi ? Seuls deux pays, l'Espagne et la Suisse, seraient associés à la France dans les négociations avec la Colombie. Pourquoi ? Pourquoi la France ne joue-t-elle pas un rôle moteur au sein de l'Union européenne ? Une telle démarche donnerait plus de force pour intervenir auprès des Forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC, et du gouvernement colombien.

Par ailleurs, avez-vous saisi l'Organisation des Nations unies ?

Au bout de cinq ans, il n'existe pas, à ma connaissance, à l'échelon du ministère des affaires étrangères, de cellule de crise permanente suivant ce dossier. Pourquoi ? Au bout de cinq ans, il n'existe pas, à ma connaissance, de cellule de crise permanente réunissant la France et la Colombie. Pourquoi ?

Quelle réponse apporte le gouvernement français à la demande publique du gouvernement colombien de soutenir une intervention militaire, approuvée par les États-Unis et terriblement redoutée par les familles ?

Aujourd'hui, hélas ! on ne peut que constater l'inefficacité de vos démarches.

La famille d'Ingrid Betancourt se demande s'il existe une réelle volonté politique. Je connais Ingrid Betancourt, que j'ai rencontrée lorsqu'elle était sénatrice. C'est avec émotion que je vous interroge, monsieur le ministre, car sa situation ainsi que celle de Clara Rojas illustrent la dramatique réalité de celles et de ceux qui, otages, où que ce soit de par le monde, sont considérés comme une marchandise, comme une monnaie d'échange.

Tout ce que vous avez tenté a échoué, il est temps d'agir efficacement ! Il faut aller vers une démarche européenne forte et pacifique !

Pour terminer, je reprendrai les mots de Mélanie Delloye, sa fille : « Pas de compassion, mais de l'action. » Elle a raison ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. MM. Nicolas About et Michel Esneu applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Madame la sénatrice, je vous répondrai sur un ton peut-être différent de celui que vous avez employé.

C'est vrai, Ingrid Betancourt est en captivité depuis cinq ans ; c'est vrai, au-delà de la compassion que nous éprouvons tous, il faut de l'action ; mais il est vrai aussi que l'action, nous la menons tous les jours, dans deux directions. Je voudrais profiter de cette séance de questions d'actualité devant la Haute Assemblée pour l'affirmer.

Premièrement, nous menons une action en direction du gouvernement du président Uribe.

Je suis allé voir le président Uribe en janvier 2006 pour lui demander de négocier un accord humanitaire prévoyant un échange de prisonniers, qui pourrait concerner cinquante-neuf personnes détenues par les FARC. Cela nécessite la mise en place d'une zone démilitarisée. La France a demandé, avec d'autres pays, l'instauration d'une telle zone, et je regrette que, au moment où je vous parle, aucun accord n'ait pu encore intervenir entre le gouvernement colombien et les FARC à propos de cette zone démilitarisée. Il ne se passe pas un jour sans que nous plaidions en ce sens.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut rappeler l'ambassadeur !

M. Philippe Douste-Blazy, ministre. Deuxièmement, nous menons une action en direction des FARC.

Je vous le dis en face, sans aucune gêne, madame la sénatrice : j'ai envoyé à quinze reprises des émissaires auprès des FARC. Ces émissaires, je tiens à les évoquer, car il s'agit de personnels du ministère des affaires étrangères qui, comme ils le faisaient sous la houlette de Dominique de Villepin, continuent à travailler au péril de leur vie et se rendent dans des zones de conflit, au coeur de la Colombie, pour rencontrer les responsables des FARC.

Je regrette comme vous que, à ce jour, nous n'ayons pu obtenir aucune preuve de vie d'Ingrid Betancourt et que, pour l'heure, aucun accord humanitaire n'ait pu non plus être conclu avec les FARC.

J'espère, comme tous les membres de cette assemblée, que, dans les jours ou dans les semaines à venir, l'action de la France sera couronnée de succès. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut rappeler l'ambassadeur !

Le sommet France-Afrique

M. le président. La parole est à M. André Ferrand.

M. André Ferrand. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Le 16 février dernier s'achevait, à Cannes, la vingt-quatrième conférence des chefs d'État d'Afrique et de France. Cette réunion a été, une nouvelle fois, l'occasion de faire le point sur l'état des relations franco-africaines et de souligner les liens anciens et profonds qui nous unissent au continent africain.

Mais, après le constat, il nous faut aujourd'hui nous interroger lucidement sur ce que nous voulons faire pour l'Afrique, sur les problèmes à résoudre, les défis à relever et la politique que nous voulons y mener.

Sur la base d'un héritage précieux dont il faut préserver l'essentiel, face à de nouveaux acteurs formidablement ambitieux et peu soucieux de respecter les règles du jeu auxquelles nous sommes habitués, à côté de partenaires, sur le continent même, qui sont aussi des concurrents - et l'on ne peut guère leur en faire grief -, il nous faut tout à la fois assumer notre vocation humaniste, si bien illustrée par l'initiative UNITAID - cette facilité internationale d'achat de médicaments financée par une contribution de solidarité prélevée sur les billets d'avion - prise par le président Chirac, et veiller à nos positions et à nos intérêts, tant culturels qu'économiques et politiques.

M. Robert Hue. Et pétroliers !

M. André Ferrand. Sur un continent où le facteur humain est encore plus essentiel qu'ailleurs, il nous faut nous ouvrir à l'ensemble des États sans décevoir la partie francophone, habituée à un traitement privilégié.

Tout en encourageant nos entreprises à être partout présentes et à investir, nous devons plus que jamais aider aux regroupements régionaux et au renforcement de la sécurité juridique.

Nous avons vocation à entraîner l'Europe dans un partenariat fécond, selon les principes du codéveloppement, qui doivent contribuer à une solution du problème de l'immigration. Il nous faut tout à la fois assurer la sécurité de nos compatriotes sur place, participer à la lutte contre les pandémies, promouvoir des formes de démocratie qui conviennent aux différents contextes, organiser un maillage diplomatique, consulaire et de représentation économique adapté et suffisant, alors que de nouveaux besoins naissent dans d'autres parties du monde.

Les tâches à accomplir sont d'une ampleur considérable.

M. le président. La question, mon cher collègue !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est un discours !

M. André Ferrand. Elles sont tellement diverses qu'elles en paraissent parfois contradictoires.

Il faut faire des choix. Voulez-vous, madame la ministre, nous faire profiter de toute l'expérience que vos fonctions vous ont permis d'acquérir en esquissant pour nous les axes prioritaires de votre action que vous souhaitez voir se perpétuer quel que soit le gouvernement qui, demain, sortira des urnes ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le sénateur, nous avons, avec l'Afrique, qui représente une priorité pour la France, une relation de qualité, comme l'a montré le sommet de Cannes.

Cela étant, notre politique africaine n'est pas seulement un héritage précieux, c'est aussi un capital qu'il faut faire fructifier. Je crois que, plus que jamais, grâce à l'action déterminée du Président de la République, nous apparaissons comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs défenseurs de l'Afrique.

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée. Depuis longtemps, nous veillons à ce que ce continent, qui est au coeur de l'équilibre du monde, ne soit pas oublié. Nous entraînons aujourd'hui derrière nous l'Union européenne, car les défis du développement sont d'une telle ampleur que l'heure est à la mobilisation générale. La présence à Cannes de la Chancelière allemande, présidente de l'Union européenne, présidente du G 8, ainsi que l'intérêt porté par la Commission européenne à notre demande concernant le codéveloppement montrent que nous sommes à la fois entendus et suivis.

Vous avez évoqué certains nouveaux acteurs, et nous devons veiller à ce que ces derniers, mus par des ambitions commerciales et soucieux de leur approvisionnement en matières premières, ne s'affranchissent pas des contraintes politiques, sociales et environnementales que nous nous attachons, pour notre part, à respecter.

Je souhaite que le processus d'innovation et de profonde refondation de notre politique de coopération que nous avons engagé soit poursuivi.

D'un point de vue quantitatif, je le rappelle, nous avons doublé notre effort en matière d'aide publique au développement sous cette législature, sans parler des financements innovants du développement qui, de 4,7 milliards d'euros sous le gouvernement Jospin sont passés à 9,2 milliards d'euros sous le gouvernement de Villepin.

D'un point de vue qualitatif, nos actions de coopération doivent rester fondées sur un véritable partenariat. C'est dans cet esprit qu'ont été signés, en moins de deux ans, vingt-cinq documents-cadres de partenariat.

En outre, une attention soutenue doit être portée sur la sécurité de nos compatriotes qui résident à l'étranger.

Enfin, monsieur le sénateur, la politique africaine de la France, qui doit tant à l'engagement personnel du président Chirac, doit demeurer l'un des axes majeurs de notre politique étrangère. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On va le regretter !

Alcatel et Airbus

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier.

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé avoir placé votre action sous le signe de la lutte contre le chômage. Or, à deux mois de la fin de votre mandat, les menaces sur l'emploi n'ont jamais été aussi vives.

Alcatel-Lucent a annoncé vendredi la suppression de 12 500 emplois en trois ans, dont 1 500 sur le territoire national, soit 12 % de l'effectif total de ce groupe.

Dans le même temps, le groupe, issu de la fusion entre le français Alcatel et l'américain Lucent, a annoncé pour 2006 un bénéfice de 522 millions d'euros.

Alors que le rapprochement récent d'Alcatel avec Lucent laissait présager des perspectives motivantes, les salariés sont maintenant sous le coup de la déception. Pour beaucoup, le rêve américain flotte toujours dans leur esprit, mais il s'est transformé en cauchemar.

Un plan social a été communiqué. À Orvault, en Loire-Atlantique, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, et à Rennes, en Ille-et-Vilaine, l'émotion est grande : 435 suppressions d'emplois sont prévues, auxquels il faut ajouter celles de 320 postes d'intérimaires.

En dehors de la Bretagne, 63 emplois seront touchés à Eu, en Seine-Maritime, et 100 sur le site d'Ormes, dans le Loiret. Ce sont aussi 732 emplois qui seront supprimés dans la région parisienne, touchant principalement les sites de Vélizy, dans les Yvelines, de Villarceaux, dans l'Essonne, et de Châteaufort, également dans les Yvelines. Face à ce désastre humain, il est temps d'interpeller la direction de ce groupe.

Au même moment, Airbus prépare un large plan de licenciements, ce qui ne fait qu'ajouter aux inquiétudes que connaissent déjà les travailleurs de Loire-Atlantique. Ce plan concerne aussi la région de Toulouse ; mes collègues de Haute-Garonne se joignent donc à moi pour vous interpeller sur ce sujet.

Monsieur le Premier ministre, vous auriez annoncé le chiffre de 10 000 suppressions d'emplois dans ce secteur, annonce apparemment contredite par votre ministre de l'économie. Il est temps de dire la vérité !

Alcatel et Airbus sont de grandes entreprises, des fleurons de l'industrie française et européenne. Les difficultés structurelles que rencontrent ces entreprises sont le fruit de décisions stratégiques dont les salariés semblent être les variables d'ajustement : c'est inadmissible !

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour sauver ces emplois ? Quel message pouvez-vous apporter à ces travailleurs dont l'avenir est menacé ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. Au moins, ne criez pas cette fois, monsieur le ministre !

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Gautier, vous me permettrez de rapprocher votre question de celle qu'a posée tout à l'heure M. Roland Courteau.

En effet, le problème que vous soulevez est celui de la restructuration et de l'évolution de nos industries sur le territoire national.

MM. Jean Arthuis et Philippe Nogrix. La TVA sociale !

M. Thierry Breton, ministre. Pour qu'une entreprise puisse progresser, investir et redistribuer ses gains futurs à ses salariés, il faut bien qu'elle gagne de l'argent !

M. Jean-Pierre Sueur. Mais les entreprises en gagnent énormément !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et elles le distribuent surtout aux actionnaires !

M. Thierry Breton, ministre. S'agissant de Total, nous sommes heureux que des entreprises françaises, ayant leur siège en France, fassent des profits, y compris lorsque ces derniers sont réalisés à 80 % ou 90 % en dehors du territoire national.

M. André Ferrand. Nous en sommes très heureux et très fiers !

M. Thierry Breton, ministre. En effet, ces profits sont ensuite rapatriés en France, où ils bénéficient à la collectivité en permettant le financement des pôles de compétitivité, de la recherche, de l'Agence pour l'innovation industrielle, ce qui favorise le redéploiement d'autres entreprises ! C'est précisément ce à quoi veille le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF et protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En cinq ans, les actions ont augmenté de 25 %, les salaires de 2 % !

M. David Assouline. Mais pourquoi ne répondez-vous pas ?

M. Thierry Breton, ministre. J'y viens, justement, monsieur Assouline.

Mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup d'entre vous, comme de nombreux Français d'ailleurs, sont concernés par la situation d'Airbus. La crise qu'a traversée cette très grande entreprise est derrière nous puisque sa direction, sous la présidence de M. Louis Gallois, a mis en place un plan d'adaptation nécessaire qui a été, lors de son élaboration, abondamment discuté avec les organisations syndicales, mais aussi avec beaucoup d'élus, notamment avec des sénateurs ou des sénatrices ici présents. Je tiens du reste à rendre hommage à tous ceux qui y ont contribué, dans un esprit républicain.

Ce plan va maintenant être mis en oeuvre. Il appartient au conseil d'administration d'en arrêter les modalités. En concertation avec la Chancelière Angela Merkel, le Premier ministre a demandé à M. Gallois, avec lequel il a été en contact à plusieurs reprises, de prendre des décisions équitables pour l'ensemble des sites qui devront être restructurés, tout en respectant l'ensemble des salariés et en veillant à ce qu'aucun licenciement sec ne soit pratiqué.

La même démarche sera mise en oeuvre pour Alcatel. Cela a été évoqué par Jean-François Copé. Vous le voyez, avec mes collègues du Gouvernement, nous répondons à l'ensemble des questions qui nous sont posées, même s'il a fallu m'y reprendre à deux fois ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

L'impact de la diffusion d'images violentes par les médias sur les mineurs

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. Je souhaite évoquer le problème de la diffusion d'images télévisuelles violentes et de leurs conséquences sur le comportement de nos jeunes enfants.

Quel que soit le type de support de communication - télévision, Internet, jeux vidéo, vidéocassettes, DVD, cinéma -, les médias audiovisuels ont un impact réel sur le comportement de notre jeunesse, comme de nombreuses études l'ont démontré.

Certes, ce constat n'est pas récent et le débat sur les effets de la banalisation de la violence extrême, qui résulte de la répétition systématique et du « matraquage » parfois volontaire des images, est pleinement avéré. Chaque année, un adolescent passe plus de 1 500 heures devant la télévision. Au lieu de jouer durablement son rôle de filtre pédagogique, la télévision est devenue un véritable miroir déformant des maux de notre société.

Parallèlement, la montée, jugée hier très préoccupante, de la violence au sein de la jeunesse devient aujourd'hui insupportable et intolérable. Les statistiques le démontrent : les auteurs sont de plus en plus jeunes, et leurs actes de violence sont de plus en plus graves. Les raisons en sont multiples, sociales et éducatives en premier lieu.

Pour autant, nous savons bien qu'il existe une corrélation entre le nombre d'heures de télévision consommées et le passage à un acte violent, comme l'a récemment démontré la commission Kriegel.

Il en va de même pour le cinéma et les jeux vidéo consommés à forte dose, qui sont à l'origine de trop nombreuses pratiques dangereuses, auto-mutilantes ou humiliantes, pratiquées pour frôler la mort ou défier la vie dans les cours d'école, tels les jeux du « carton rouge » ou de la « mort subite ». Nos jeunes vivent dès le plus jeune âge dans une véritable « vidéosphère ».

Monsieur le ministre, malgré les décisions récentes prises par le CSA et les mesures prévues dans le projet de loi relatif à la délinquance, quelles décisions comptez-vous prendre à l'avenir pour protéger nos enfants de manière plus durable et surtout plus importante des effets néfastes des images vidéo sur leur comportement ? (Applaudissements sur les travées des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, de l'UMP, de l'UC-UDF et du RDSE. - Mme Bariza Khiari ainsi que MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas une question !

M. Robert Hue. C'est du mauvais de Villiers !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, votre question est très importante.

Nous vivons, que ce soit à l'échelon international ou sur le plan intérieur, au sein de chaque famille, de chaque école, dans un univers de violence. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.

En réponse, j'ai envie de vous dire ceci : n'ayons pas peur de parler à la jeunesse de France !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. N'ayons pas peur de lui dire, avec amour, des choses fortes, de parler de respect entre les garçons et les filles, de respect pour l'histoire des autres, de respect envers les uns et les autres, quelle que soit leur religion ou la couleur de leur peau.

M. Robert Hue. Au Kärcher ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Soyons mobilisés ! Les institutions doivent faire leur travail. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la radio et la télévision, ainsi que le ministre de la culture et de la communication, pour le cinéma, sont vigilants.

Votre question, monsieur le sénateur, me donne tout d'abord l'occasion de remercier les enseignants de leur travail, car ils sont directement confrontés aux faits de violence. Il faut parfois, là aussi avec amour, savoir passer un « savon républicain » à la jeunesse de France...

Mme Catherine Tasca. Et aux marchands d'images !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre.... et lui dire que les valeurs humanistes de notre pays...

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre.... ne sont pas celles de la violence et de la discrimination.

Mais il appartient également aux familles de France de savoir prendre leurs responsabilités !

Votre question me permet en outre - et ce sera ma conclusion - de rappeler qu'il y a aussi des moments de fierté, des moments où l'attitude personnelle est un magnifique exemple non pas de haine, mais de respect. En disant cela, je me tourne vers M. Dominique de Villepin : le soir de sa déclaration, en tant que ministre des affaires étrangères, devant le Conseil de sécurité de l'ONU, l'image qu'il a donnée de notre pays et de son honneur ainsi que son exigence quant au respect de la diversité et du droit ont contribué à la réconciliation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Hélène Luc. Avec la légion d'honneur de Papon, il vaut mieux ne pas en parler !

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de ces questions d'actualité au Gouvernement, je veux saisir l'occasion qui m'est offerte pour vous adresser quelques mots.

Dans quelques heures, en effet, le Sénat suspendra ses travaux, et ce pour plusieurs mois. Je dis bien « suspendra », car il ne s'agit pas d'une interruption : nous ne ferons que suspendre nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre assemblée poursuivra, avec sérénité et détermination, les nombreuses missions de contrôle et de réflexion qu'elle a engagées au sein de ses différentes commissions et délégations, mais aussi de ses offices.

Le terme de cette douzième législature va accompagner la fin du premier quinquennat de la Ve République et, bien entendu, les sénatrices et les sénateurs auront un rôle de premier plan à jouer dans les campagnes pour les élections présidentielle et législatives.

Après le temps des amendements s'ouvre celui des projets.

Je ne doute pas un seul instant, mes chers collègues, que chacune et chacun d'entre vous aura à coeur, à l'occasion de ce grand débat démocratique, de faire prévaloir les vertus, ô combien précieuses, de la sagesse et, tout simplement, du bon sens sénatorial, dont vous faites quotidiennement la démonstration dans l'hémicycle.

MM. Nicolas About et Jean-Pierre Cantegrit. Très bien !

M. le président. Nous ne saurions suspendre nos travaux sans vous remercier, monsieur le Premier ministre, ainsi que votre prédécesseur, notre collègue Jean-Pierre Raffarin, pour les relations de confiance que vous avez su entretenir avec le Sénat tout au long de cette législature.

Je crois pouvoir dire, monsieur le Premier ministre, que vous avez toujours pu trouver ici en retour des élus de terrain responsables, des parlementaires ouverts au dialogue, mais soucieux d'une loi bien écrite, et ce quelle que soit leur sensibilité politique.

Je souhaite naturellement associer à cet hommage l'ensemble des membres du Gouvernement, avec lesquels le Sénat eu le plaisir de travailler en bonne intelligence, avec une mention particulière pour MM. les ministres chargés des relations avec le Parlement, Jean-François Copé, puis Henri Cuq, qui savent l'amitié et l'estime que nous leur portons. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Cependant, mes chers collègues, c'est aussi à vous, bien sûr, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, que je veux en cet instant rendre hommage, pour la haute tenue et la grande qualité de nos débats.

Contre vents et marées, en toutes circonstances, le Sénat de la République demeure un des rares et authentiques lieux de démocratie, de dignité et de respect, par-delà les légitimes divergences de fond exprimées au sein de notre assemblée.

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. le président. C'est sans doute, pour nous tous, mes chers collègues, notre bien le plus précieux.

Un sénateur socialiste. Et la proportionnelle ?

M. Roland Muzeau. Il faut tout de même le réformer !

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je forme le voeu que, au-delà de cette période de bouillonnement démocratique, nous nous retrouvions à la fin du mois de juin pour continuer à remplir, dans le même état d'esprit serein et constructif, la tâche, difficile, de législateur exigeant et de contrôleur vigilant qui incombe à l'institution sénatoriale, institution que, ne l'oublions pas, nous avons reçue en partage du suffrage universel et à la bonne marche de laquelle il est de notre devoir commun de veiller. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à mon tour, permettez-moi, au nom du Gouvernement, et en pensant bien sûr au gouvernement précédent, celui de Jean-Pierre Raffarin, de remercier chacune et chacun d'entre vous.

Je vous remercie, monsieur le président, pour la manière dont vous présidez votre assemblée et pour le souci d'équilibre et d'exigence républicaine dont vous n'avez jamais cessé de faire preuve.

Je tiens également à remercier chacune et chacun d'entre vous pour son expérience et sa sagesse, car votre assemblée apporte beaucoup au travail parlementaire.

Je remercie la majorité, toute la majorité, et particulièrement le groupe UMP, à commencer par son président, Josselin de Rohan, pour le soutien fidèle et constant qu'il a apporté à l'action du Gouvernement.

Je remercie aussi l'opposition parce qu'elle est indispensable dans toute démocratie et qu'elle a contribué à enrichir l'ensemble de nos textes.

Pendant ces cinq années, nous avons travaillé, et ce jusqu'au dernier jour, sur des textes aussi importants que le projet de loi instituant le droit opposable au logement ou que le projet de loi de modernisation du dialogue social. Nous donnons ainsi un exemple avec ce quinquennat nouveau, qui fait désormais partie de notre vie institutionnelle, de notre vie politique.

Je suis fier d'avoir pu servir à la tête de ce gouvernement et je sais gré à chacune et chacun d'entre vous de la part qu'il a prise à l'oeuvre qui a été menée à bien. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre. Nous sommes sensibles à vos compliments.

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Philippe Richert.)