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Proposition de loi
relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 22 février 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités :
    précision apportée sur le corps de réserve et l'établissement public administratif. Souhait d'un vote conforme du texte. (texte intégral du JO)
  • Francis GIRAUD, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    objet des amendements adoptés. La commission des affaires sociales recommande l'adoption de la présente proposition de loi. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE