Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Travail, emploi et pouvoir d'achat – Commission Mixte Paritaire

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Article 4 bis A LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 2 Article 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 3 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 4 Article 4 bis A LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 5 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 6 Article 6 LE GOUVERNEMENT Adopté