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Liste des amendements par ordre de discussion

Travail, emploi et pouvoir d'achat
 Projet de loi : Travail, emploi et pouvoir d'achat  Commission Mixte Paritaire



 
Article 4 bis A
 
      Amt n° 1 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° 4 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 5
 
      Amt n° 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 6
 
      Amt n° 5 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° 6 LE GOUVERNEMENT Adopté