Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Conclusions de la commission des Affaires économiques
Proposition de Loi : Manèges 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 3	M. PASTOR (Groupe socialiste)	Rejeté
	Amt n° 1 rect.	M. PASTOR (Groupe socialiste)	Retiré

Article(s) additionnel(s) après Article 1er


	Amt n° 5	M. PASTOR (Groupe socialiste)	Rejeté

Article 2


	Amt n° 4	M. PASTOR (Groupe socialiste)	Retiré

Article(s) additionnel(s) après Article 2


	Amt n° 2 rect.	M. PASTOR (Groupe socialiste)	Adopté

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