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Manèges

Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 349 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007
  • Rapport n° 485 de M. Bernard GERARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007
  • Texte n° 67 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 136 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014