Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction :
- Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2007
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 48 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007
- Texte adopté par la commission le 24 octobre 2007
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 463 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 15 (2007-2008) adopté par le Sénat le 30 octobre 2007
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 349 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007
- Rapport n° 485 de M. Bernard GERARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007
- Texte n° 67 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 162 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2008
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 136 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 5 février 2008
Loi promulguée
- Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 2008-136 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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