Manèges

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 parue au JO n°39 du 15 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 463 (2006-2007) de M. Pierre HÉRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 septembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 349 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 485 de M. Bernard GERARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 136 (2007-2008) transmis au Sénat le 13 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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