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Accueil
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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
Outre-mer
1ère lecture
Motions
Motion n° 420
Mme TERRADE
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Motion n° 423
M. FRÉCON
(Groupe socialiste)
Rejeté
TITRE Ier A
Amt n° 157
Mme BRICQ
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 1er A
Amt n° 375 rect. bis
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
S/Amt n° 425 rect.
M. LAUFOAULU
Adopté
Amt n° 390
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Amt n° 158
M. LISE
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 302
M. LAUFOAULU
Retiré
Amt n° 301 rect.
M. LAUFOAULU
Retiré
Amt n° 314 rect.
M. A. GIRAUD
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 97
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 2
M. FLEMING
Retiré
Amt n° 348 rect.
M. LISE
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er A
Amt n° 30
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 31
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 32
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 159
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 298 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 346
M. LISE
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 347
M. LISE
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 424
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 1er
Amt n° 34
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 340
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 161
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 337
M. GUENÉ
Non soutenu
Amt n° 251
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 162
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 26
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 236
Mme HOARAU
Rejeté
Amt n° 376
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 237
Mme HOARAU
Rejeté
Amt n° 163
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 164
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 160 rect. bis
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Adopté
S/Amt n° 437
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 281 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 271
M. VIRAPOULLÉ
Tombé
Amt n° 16
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 377
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Amt n° 388
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Amt n° 270
M. VIRAPOULLÉ
Tombé
Amt n° 238
Mme HOARAU
Tombé
Amt n° 239
Mme HOARAU
Tombé
Amt n° 240
Mme HOARAU
Tombé
Amt n° 35 rect.
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Adopté
Amt n° 36
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 37
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 165
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 38
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 389
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 39
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Amt n° 42
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article 2
Amt n° 43
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 9
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 391
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 272 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
S/Amt n° 438
M. DOLIGÉ
(commission des finances)
Adopté
Amt n° 282 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 17
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 107
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 106
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 44
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 108
M. LISE
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 109 rect. bis
M. DOLIGÉ
(commission des finances)
Adopté
Article 3
Amt n° 45
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 10
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 113
M. GILLOT
Rejeté
Amt n° 283 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Rejeté
Amt n° 273 rect. bis
M. DOLIGÉ
(commission des finances)
Adopté
S/Amt n° 439
M. DOLIGÉ
(commission des finances)
Retiré
Amt n° 18
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 112
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 378 rect.
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 111
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 3
Amt n° 323
M. GILLOT
Retiré
Amt n° 393 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 379
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 114
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 4
Amt n° 46
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 380 rect. bis
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 166
M. ANTOINETTE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 4
Amt n° 47
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 116
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 117
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 205
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 206
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 334
Mme BLANDIN
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 335 rect. bis
Mme BLANDIN
(Groupe socialiste)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 5
Amt n° 168
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 5
Amt n° 48
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 19
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 204
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 265
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 217
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 170
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 268
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 178
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 179
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 180
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 171
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 219
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 174
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 403
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 173
M. ANTOINETTE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 6
M. FLEMING
Rejeté
Amt n° 218
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 220
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 269
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 313
M. LAUFOAULU
Retiré
Amt n° 194
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 258 rect. quater
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 221
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 175
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 176
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 172
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 392
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Amt n° 402
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 431
M. TUHEIAVA
Rejeté
Amt n° 3
M. FLEMING
Non soutenu
Amt n° 289
Mme PAYET
Retiré
Amt n° 222
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 374
M. LAUFOAULU
Adopté
S/Amt n° 440
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 6
Amt n° 49
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 223
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 406
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 224
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 177
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 405
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 432
M. TUHEIAVA
Rejeté
Amt n° 50
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 6
Amt n° 182
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 7
Amt n° 4
M. FLEMING
Retiré
Amt n° 290 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 225
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 414
M. LAUFOAULU
Adopté
S/Amt n° 441
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 7
Amt n° 395
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 396
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 10
Amt n° 51
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 407 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 426
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 52
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 183 rect.
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 54
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 11
Amt n° 184 rect.
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article 11
Amt n° 55
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 188
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 263 rect. bis
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 98
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 186 rect.
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 284 rect. bis
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 150
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 151
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 152
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 153
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 409 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 148
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 8 rect. quinquies
M. FLEMING
Adopté
Amt n° 147
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 185 rect.
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 367 rect. bis
Mme PAYET
(commission des affaires sociales)
Tombé
Amt n° 262 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 350 rect. bis
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 408
LE GOUVERNEMENT
Tombé
Amt n° 149
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 187 rect.
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 261 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 260 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 189
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 338
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 339
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11
Amt n° 28
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 27
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Article 13
Amt n° 190
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 433
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 191
M. ANTOINETTE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 56
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 13
Amt n° 398 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 14
Amt n° 57
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article 15
Amt n° 154
M. MARSIN
Rejeté
Amt n° 195
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 286 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 59
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 196
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 410
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 155
M. MARSIN
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 15
Amt n° 197
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 292 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Division(s) additionnelle(s) avant Article 16
Amt n° 63
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 16
Amt n° 62
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 64
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article 16
Amt n° 411
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 60 rect.
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Amt n° 199
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 16
Amt n° 103
Mme MICHAUX-CHEVRY
Retiré
Amt n° 118
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
S/Amt n° 444
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 119
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 120
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 121 rect.
M. LISE
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 122
M. LISE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 201
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 256
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 293 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 295 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 297 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 300 rect. bis
Mme PAYET
(Groupe UC)
Rejeté
Amt n° 342 rect.
M. LISE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 343
M. LISE
(Groupe socialiste)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 17
Amt n° 368
Mme PAYET
(commission des affaires sociales)
Retiré
Article 17
Amt n° 253
M. GILLOT
Adopté
Amt n° 280
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 355 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 359
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 65
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Tombé
Article 18
Amt n° 242 rect.
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
S/Amt n° 435
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 123
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 19
Amt n° 68
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 66
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 67
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 124
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 20
Amt n° 125
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 20
Amt n° 100
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 5
M. FLEMING
Retiré
Amt n° 291 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 99
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 227
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 415 rect.
M. LAUFOAULU
Adopté
S/Amt n° 443 rect.
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 127
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 128 rect. bis
M. LISE
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 381 rect.
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 416
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Amt n° 352 rect. bis
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 129
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 266
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 353 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 324 rect.
M. PATIENT
Rejeté
Amt n° 130
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 382
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Retiré
Amt n° 131
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 132
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 229
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 133
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 383 rect.
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 134 rect.
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 228 rect.
M. FLOSSE
Adopté
Amt n° 137
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 279 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 360 rect.
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 136
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 208
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 274
M. VIRAPOULLÉ
Retiré
Amt n° 135
M. S. LARCHER
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 20
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 21
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 277 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 362 rect.
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 25
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 369 rect.
Mme PAYET
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 278 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 363 rect.
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 138
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 230
M. FLOSSE
Rejeté
Amt n° 276
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 364
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 370
Mme PAYET
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 357 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Tombé
Amt n° 366
M. MARSIN
Tombé
Amt n° 254
M. GILLOT
Tombé
Amt n° 417
M. PATIENT
Rejeté
Amt n° 316
M. GILLOT
Retiré
Amt n° 356 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 365
M. MARSIN
Retiré
Amt n° 23
M. ANTOINETTE
Rejeté
Amt n° 384 rect.
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Adopté
Amt n° 325 rect. bis
M. S. LARCHER
Adopté
Amt n° 387 rect. ter
Mme PAYET
(Groupe UC)
Adopté
Amt n° 22
M. ANTOINETTE
Retiré
Amt n° 332 rect.
M. GILLOT
Rejeté
Amt n° 210
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 331
M. GILLOT
Rejeté
Amt n° 209
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 326
M. GILLOT
Rejeté
Amt n° 275
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 361
M. MARSIN
Adopté
Amt n° 211
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 212
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 213
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 214
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Amt n° 329
M. GILLOT
Retiré
Amt n° 215
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 330
M. GILLOT
Rejeté
Amt n° 140
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 446
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 20
Amt n° 141
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 267 rect.
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22
Amt n° 143
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 216
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article 20 bis
Amt n° 231
M. FLOSSE
Rejeté
Article 20 ter
Amt n° 333 rect.
M. PATIENT
Retiré
Amt n° 412
LE GOUVERNEMENT
Retiré
Amt n° 101
M. MAGRAS
Retiré
Amt n° 445 rect.
M. ARTHUIS
(commission des finances)
Adopté
Article 22
Amt n° 70
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 244
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 25
Amt n° 255
M. GILLOT
Retiré
Amt n° 312
M. LAUFOAULU
Retiré
Article 26
Amt n° 413 rect. ter
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 428
M. LAUFOAULU
Retiré
S/Amt n° 429
M. LAUFOAULU
Adopté
S/Amt n° 430
M. LAUFOAULU
Retiré
S/Amt n° 434
M. MARSIN
Rejeté
S/Amt n° 73 rect.
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
S/Amt n° 74 rect.
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 144 rect.
M. GILLOT
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 145
M. TUHEIAVA
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 309
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 310
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 311
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 336
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 320
M. LAUFOAULU
Tombé
Amt n° 385
M. MARSIN
(commission des affaires économiques et du Plan)
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 26
Amt n° 399 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article(s) additionnel(s) avant Article 27
Amt n° 257
M. VIRAPOULLÉ
Adopté
Amt n° 345
M. LISE
(Groupe socialiste)
Retiré
Article 27
Amt n° 202
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 75
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Amt n° 77
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Amt n° 76
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 28
Amt n° 397
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 418
LE GOUVERNEMENT
Adopté
S/Amt n° 442 rect.
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
Article 29
Amt n° 246
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
S/Amt n° 421
M. VERA
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 29
Amt n° 235 rect.
M. COINTAT
(Groupe UMP)
Adopté
Amt n° 319 rect.
M. COINTAT
(Groupe UMP)
Adopté
Amt n° 400 rect. bis
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 31
Amt n° 79
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 82
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 80
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 81
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 247
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 83
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article 32
Amt n° 84
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 249
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Adopté
Amt n° 85
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Tombé
Amt n° 86
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Tombé
Amt n° 373 rect.
M. LAUFOAULU
Retiré
Amt n° 436
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Division(s) additionnel(s) après Article 32
Amt n° 89
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 32
Amt n° 90
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 91
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 92
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 93
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Article 33
Amt n° 94
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Amt n° 203
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 371
Mme PAYET
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 354 rect.
Mme PAYET
(Groupe UC)
Retiré
Amt n° 250
M. VIRAPOULLÉ
(commission des lois)
Tombé
Amt n° 95
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Tombé
Amt n° 96
Mme BEAUFILS
(Groupe CRC-SPG)
Retiré
Intitulé du projet de loi
Amt n° 29
Mme HOARAU
(Groupe CRC-SPG)
Rejeté
Amt n° 156 rect.
M. PATIENT
(Groupe socialiste)
Adopté
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