Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er (Supprimé) Amt n° 1 rect. quater M. MOUILLER

Intégration de la profession des infirmiers anesthésistes dans le dispositif des pratiques avancées

Article(s) additionnel(s) après Article 1er (Supprimé) Amt n° 59 rect. ter M. Alain MARC

Intégration de la profession des infirmiers anesthésistes dans le dispositif des pratiques avancées

Article(s) additionnel(s) après Article 1er (Supprimé) Amt n° 79 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Intégration de la profession des infirmiers anesthésistes dans le dispositif des pratiques avancées

Article(s) additionnel(s) après Article 1er (Supprimé) Amt n° 135 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Intégration de la profession des infirmiers anesthésistes dans le dispositif des pratiques avancées

Article(s) additionnel(s) après Article 1er (Supprimé) Amt n° 177 rect. Mme GUILLOTIN

Intégration de la profession des infirmiers anesthésistes dans le dispositif des pratiques avancées

Article 1er bis Amt n° 45 rect. M. Jean-Michel ARNAUD

Affirmation d'un objectif de maillage territorial de l’offre de soins des protocoles de coopération

Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux Amt n° 26 rect. M. CHASSEING

Modification de l'intitulé de la division pour y inclure les pharmaciens

Article 2 quater Amt n° 49 rect. bis M. LONGEOT

Prescription par les sages-femmes de tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quater Amt n° 101 Mme PONCET MONGE

Désignation d'une sage-femme référente

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 75 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Délivrance d'autotests VIH par les infirmiers et médecins généralistes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 77 rect. M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Autorisation des médecins de ville à prescrire la prophylaxie pré et post-exposition (PrEP) et le traitement post exposition (TPE) au VIH ainsi que les pharmaciens à les délivrer sans ordonnance

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 47 rect. quinquies M. MOUILLER

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 50 rect. quater M. CANEVET

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 56 rect. quater M. HENNO

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 90 rect. ter Mme LE HOUEROU  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 184 rect. bis Mme GUILLOTIN

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 200 rect. bis Mme GUIDEZ

Ouverture d'un droit à la prescription de dispositifs médicaux aux ergothérapeutes

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 105 Mme PONCET MONGE

Accès direct aux soins en orthophonie

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 193 rect. ter Mme DOINEAU

Accès direct aux soins en orthophonie

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 20 rect. ter Mme IMBERT

Autorisation des pharmaciens des pharmacies à usage intérieur de réaliser certaines vaccinations

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 179 rect. bis Mme GUILLOTIN

Autorisation des pharmaciens des pharmacies à usage intérieur de réaliser certaines vaccinations

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 19 rect. ter Mme IMBERT

Vaccination au sein des laboratoires de biologie médicale autorisés

Article(s) additionnel(s) après Article 2 quinquies Amt n° 182 rect. bis Mme GUILLOTIN

Vaccination au sein des laboratoires de biologie médicale autorisés

Article 4 ter Amt n° 80 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Non substitution des praticiens bénévoles aux postes de titulaires laissés vacants

Article(s) additionnel(s) après Article 4 ter Amt n° 58 rect. M. VANLERENBERGHE

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures de lutte contre la concurrence entre praticiens votées lors de la loi OTSS

Article(s) additionnel(s) après Article 4 quater (Supprimé) Amt n° 6 rect. ter M. BONNE

Cet amendement vise à homogénéiser la possibilité pour un praticien hospitalier de pratiquer une activité libérale selon qu'il exerce à l'hôpital public ou en ESPIC

Article 5 Amt n° 155 rect. ter M. LONGEOT

Cet amendement vise à préciser la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU

Article 5 Amt n° 204 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article 5 Amt n° 205 M. MILON  (commission des affaires sociales)
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 61 rect. M. VANLERENBERGHE

Cet amendement vise à renforcer l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 113 rect. bis M. KERN

Cet amendement vise à renforcer l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement

Article 5 bis Amt n° 120 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à préciser la mission du projet médical d'établissement, afin d'y intégrer l'actualisation nécessaire des besoins

Article 5 bis Amt n° 97 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement vise à préciser que les objectifs d'amélioration de la qualité des soins intègrent le handicap des patients

Article(s) additionnel(s) après Article 7 (Suppression maintenue) Amt n° 89 rect. M. Patrice JOLY  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Cet amendement pose le principe d'une attribution d'une voix par établissement dans le cadre des GHT

Article(s) additionnel(s) après Article 7 (Suppression maintenue) Amt n° 166 M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Cet amendement précise les caractères du système d'information que le GHT doit déployer

Article 7 bis Amt n° 5 rect. bis M. BONNE

Articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins

Article 7 bis Amt n° 126 LE GOUVERNEMENT

Organisation coordonnée entre le SAS et la permanence des soins

Article(s) additionnel(s) après Article 9 bis Amt n° 13 rect. quater M. MENONVILLE

L'amendement propose de réformer la composition du conseil de surveillance en y intégrant le président du conseil régional et en prévoyant que sa présidence va automatiquement à un représentant des collectivités territoriales

Article 10 Amt n° 129 LE GOUVERNEMENT

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 10 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale

Article(s) additionnel(s) après Article 11 bis Amt n° 121 rect. Mme MICOULEAU

Cet amendement propose de détailler le projet psychologique de l'établissement

Article 14 Amt n° 41 rect. M. CHASSEING

Précision relative au caractère complémentaire de la plateforme et des services physiques de chaque département

Article 14 Amt n° 2 rect. Mme PUISSAT

Association des départements à la définition des services numériques proposés sur la plateforme

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° 12 rect. quater M. MOUILLER

Création d'un référent handicap dans chaque établissement hospitalier

Article(s) additionnel(s) après Article 14 Amt n° 168 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Création d'un référent handicap dans chaque établissement hospitalier