Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 1 rect. M. BRISSON

Mise en place d'une autorité fonctionnelle pour l'ensemble des directeurs

Article 1er Amt n° 32 rect. bis Mme de LA PROVÔTÉ  (groupe Union Centriste)

Mise en place d'une autorité fonctionnelle pour l'ensemble des directeurs

Article 2 Amt n° 5 rect. ter M. BRISSON

Conditions particulière pour devenir directeur d'une école de plus de 13 classes

Article 2 Amt n° 46 rect. M. GROSPERRIN

Les formations proposées par le directeur d'école prennent en compte les orientations de la politique nationale

Article 2 Amt n° 7 rect. ter M. BRISSON

Précision sur la décharge

Article 2 Amt n° 8 rect. quinquies M. BRISSON

information sur les difficultés rencontrées pour obtenir effectivement des jours de temps de décharge

Article 2 S/Amt n° 30 rect. bis Mme de LA PROVÔTÉ  (groupe Union Centriste)

précision sur le contenu de l'information annuelle de l'autorité académique sur l'utilisation de la décharge

Article 2 Amt n° 9 rect. ter M. BRISSON

Formation obligatoire tous les cinq ans

Article 2 Amt n° 10 rect. ter M. BRISSON

information sur le métier de directeurs d'école lors de la formation initiale

Article 2 bis Amt n° 51 rect. Mme de LA PROVÔTÉ  (groupe Union Centriste)

possibilité d'une assistance matérielle et humaine par l'Etat

Article 3 Amt n° 11 rect. ter M. BRISSON
Article 4 Amt n° 12 rect. quater M. Cédric VIAL

suppression de l'article relatif au périscolaire

Article 4 Amt n° 17 rect. ter M. KERN

suppression de l'article relatif au périscolaire

Article 4 Amt n° 28 Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

suppression de l'article relatif au périscolaire

Article 4 Amt n° 37 Mme BRULIN  (groupe CRCE)

suppression de l'article relatif au périscolaire

Article 4 bis Amt n° 13 rect. bis M. Cédric VIAL

Suppression du conseil de la vie écolière

Article 6 Amt n° 29 Mme BRULIN  (groupe CRCE)

élaboration des plans de sécurité