Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 3	M. MASSON	Non soutenu

Article 2


	Amt n° 4	M. MASSON	Non soutenu

Article 3


	Amt n° 5	M. MASSON	Non soutenu
	Amt n° 7	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
	Amt n° 2	M. OUZOULIAS (groupe CRCE)	Adopté
	Amt n° 8	M. DOSSUS	Adopté
	S/Amt n° 10	Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)	Adopté
	Amt n° 6	Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Tombé

Intitulé du projet de loi


	Amt n° 1 rect. quater	M. BRISSON	Adopté

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