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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de discussion
Projet de loi :
PLFR 2021
1ère lecture
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
Amt n° 38
M. DELAHAYE
Rejeté
Article(s) additionnel(s) avant Article 1er
Amt n° 13 rect. bis
M. LEVI
Rejeté
Amt n° 29
M. BOCQUET
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 14 rect.
M. DELAHAYE
Adopté
Amt n° 44
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Amt n° 31
M. SAVOLDELLI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 26
M. SAVOLDELLI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 25
M. CANÉVET
(groupe Union Centriste)
Adopté
Amt n° 45
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Amt n° 47 rect.
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Amt n° 34 rect.
M. SAVIN
Adopté
Amt n° 17 rect. bis
M. SAVIN
Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 2
Amt n° 32 rect.
M. BILHAC
Rejeté
Amt n° 4 rect.
Mme VERMEILLET
Adopté
Amt n° 43 rect. bis
M. TISSOT
Rejeté
Amt n° 42
M. TISSOT
Rejeté
Amt n° 9
M. FÉRAUD
(groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Rejeté
Article 3
État A
Amt n° 63
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Article 4
État B
Amt n° 54
M. GONTARD
Rejeté
Amt n° 10
M. FÉRAUD
(groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Rejeté
Amt n° 60 rect.
M. FERNIQUE
Retiré
Amt n° 22
Mme MONIER
(groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Rejeté
Amt n° 35
M. HUSSON
(commission des finances)
Adopté
Amt n° 16
M. GONTARD
Rejeté
Amt n° 52 rect.
M. Joël BIGOT
Rejeté
Amt n° 53 rect.
Mme de CIDRAC
Rejeté
Amt n° 55 rect. bis
Mme Nathalie DELATTRE
Rejeté
Amt n° 36
M. HUSSON
(commission des finances)
Adopté
Amt n° 48
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Amt n° 27
M. SAVOLDELLI
(groupe CRCE)
Rejeté
Amt n° 50
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Amt n° 61
M. HUSSON
(commission des finances)
Adopté
Amt n° 18 rect. bis
M. SAVIN
Retiré
Amt n° 62
M. HUSSON
(commission des finances)
Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 4
Amt n° 19 rect. bis
M. SAVIN
Retiré
Article 7
Amt n° 46
Mme TAILLÉ-POLIAN
Retiré
Amt n° 51
Mme TAILLÉ-POLIAN
Retiré
Article(s) additionnel(s) avant Article 10
Amt n° 30 rect.
M. SAVOLDELLI
(groupe CRCE)
Rejeté
Article 10
Amt n° 11
M. PARIGI
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 10
Amt n° 7 rect.
Mme HERZOG
Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 11
Amt n° 49
Mme TAILLÉ-POLIAN
Rejeté
Amt n° 2 rect. bis
Mme VERMEILLET
Rejeté
Amt n° 21 rect. ter
M. SAVIN
Rejeté
Amt n° 24 rect.
M. CAPO-CANELLAS
(groupe Union Centriste)
Rejeté
Article 12
Amt n° 23 rect.
M. RETAILLEAU
Retiré
Amt n° 37
M. HUSSON
(commission des finances)
Adopté
Amt n° 41 rect. ter
M. CAPUS
Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 12
Amt n° 57 rect.
M. SAVIN
Retiré
Amt n° 15
M. CANÉVET
Retiré
Amt n° 8 rect. bis
Mme MALET
Adopté
Amt n° 58
M. LONGUET
Rejeté
Amt n° 5 rect.
Mme VERMEILLET
Rejeté
Amt n° 33 rect.
M. BILHAC
Rejeté
Amt n° 20 rect. bis
M. SAVIN
Adopté
Amt n° 1 rect.
Mme VERMEILLET
Rejeté
AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Article 3
État A
Amt n° COORD-1
LE GOUVERNEMENT
Adopté
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