Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 10 Amt n° 30 Mme POUMIROL  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Amendement de suppression

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 36 Mme COHEN  (groupe CRCE)

Extension des préparations hospitalières aux thérapies génique ou cellulaire

Article 14 Amt n° 12 rect. bis Mme GUILLOTIN

Intégration des résultats de biologie moléculaire dans l'espace numérique de santé

Article 14 Amt n° 16 Mme LASSARADE

Intégration des résultats de biologie moléculaire dans l'espace numérique de santé

Article 14 Amt n° 15 rect. Mme GUILLOTIN

Recours au forfait diagnostic cancer en cas de rechute ou de récidive

Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° 1 rect. ter M. SAVARY

Utilisation testimoniale, éclairée et surveillée