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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Accélérer l'égalité économique et professionnelle  1ère lecture



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Article 3 bis
 
      Amt n° 8 rect. bis Mme MÉLOT

Droit au télétravail pour les salariées enceintes


 
Article 4
 
      Amt n° 30 Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de l'inscription dans la loi du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle


 
Article 5
 
      Amt n° 100 Mme GARNIER (commission des affaires sociales)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 5
 
      Amt n° 9 rect. ter M. HENNO

Abaissement à 30 000 du seuil des EPCI soumis aux obligations de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans les emplois de direction


      Amt n° 10 rect. bis M. HENNO

Rehausser a 50% en 2025 la part de chaque sexe dans les nominations des emplois d'encadrement de la fonction publique


      Amt n° 11 rect. bis M. HENNO

Pénalité pour non mise en œuvre du plan d'action pour l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique


      Amt n° 15 rect. Mme de CIDRAC

Principe d'égalité de rémunérations des sportifs et sportives


 
Article 5 bis
 
      Amt n° 101 Mme GARNIER (commission des affaires sociales)
 
Article 7
 
      Amt n° 95 LE GOUVERNEMENT

 Lissage sur 3 ans du seuil de 1000 salariés


      Amt n° 96 LE GOUVERNEMENT

Lissage sur 3 ans du seuil de 1000 salariés


      Amt n° 98 Mme GARNIER (commission des affaires sociales)
      Amt n° 99 rect. Mme GARNIER (commission des affaires sociales)
      Amt n° 97 LE GOUVERNEMENT

Lissage sur 3 ans du seuil de 1000 salariés


 
Article(s) additionnel(s) après Article 7
 
      Amt n° 3 rect. septies Mme BILLON

Rôle des comités des nominations en faveur de la mixité au sein des conseils d'administration


      Amt n° 2 rect. octies Mme BILLON

Limitation du cumul de mandats d'administrateur de sociétés


 
Article 8
 
      Amt n° 27 Mme PONCET MONGE

Objectifs de Bpifrance en matière d'accès des femmes aux prêts


      Amt n° 4 rect. octies Mme BILLON

Entrée en vigueur de la conditionnalité du soutien de la BPI à la publication de l'index de l'égalité


      Amt n° 5 rect. decies Mme BILLON

Progressivité du taux de représentation de chaque sexe au sein des comités d'investissement de la BPI.