Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 24 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Association des ASA DFCI à la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 31 rect. ter Mme LASSARADE

Association des ASA DFCI à la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 81 rect. M. GILLÉ

Association des ASA DFCI à la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 5 rect. quinquies M. LONGEOT

Avis des chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 6 rect. Mme DEVÉSA

Avis des chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 29 rect. quater M. MENONVILLE

Avis des chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 86 rect. M. MICHAU

Avis des chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 1er Amt n° 93 rect. Mme VARAILLAS  (groupe CRCE)

Avis des chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies

Article 2 Amt n° 82 rect. Mme SCHILLINGER

Décret définit les modalités de mise en œuvre de l'article 2

Article 7 ter  Amt n° 145 M. Pascal MARTIN  (CS Risque incendie)

Amélioration de l’articulation entre la politique de lutte contre les incendies et la politique de protection de la biodiversité.

Article 8 Amt n° 146 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Amendement de coordination.

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 140 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Clarification de l’application des obligations légales de débroussaillement (OLD), en cas de superposition entre des OLD applicables aux infrastructures et les autres OLD prévues par le code forestier.

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 106 rect. LE GOUVERNEMENT

Travaux de débroussaillement liés aux obligations légales de débroussaillement considérés comme des travaux d’exploitation courante et d’entretien des fonds.

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 142 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Obligation de nettoyage systématique des coupes de bois dans les périmètres OLD

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 141 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Facilitation de la mise en œuvre des OLD dans les campings

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° 1 rect. M. BURGOA

Intégration des OLD aux informations du public sur les risques majeurs au travers de l’IAL

Article(s) additionnel(s) après Article 9 Amt n° 143 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Intégration des OLD aux informations du public sur les risques majeurs au travers de l’IAL

Article 9 bis  Amt n° 144 M. RIETMANN  (CS Risque incendie)

Facilitation de la mise en œuvre de l’amende administrative par le préfet

Article 12 Amt n° 110 LE GOUVERNEMENT

Amendement de réécriture globale de l'article 12.

Article 12 S/Amt n° 150 M. Pascal MARTIN  (CS Risque incendie)

Sous-amendement à l'amendement 110 du Gouvernement

Article(s) additionnel(s) après Article 15 Amt n° 44 rect. M. de NICOLAY

Inclusion des enjeux de DFCI dans les règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles

Article 17 Amt n° 85 rect. M. GILLÉ  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité de remise sous forme physique des plans simples de gestion à titre dérogatoire, pour les particuliers, pendant une durée supplémentaire de trois ans

Article 19 Amt n° 147 Mme LOISIER  (CS Risque incendie)

Ajout des entreprises de travaux forestiers dans la liste des personnes avec lesquelles le réseau de référents DFCI du CNPF devrait se concerter [DC entre deux amendements proches]

Article 20 Amt n° 148 Mme LOISIER  (CS Risque incendie)

Eligibilité au sens large des « dépenses de travaux forestiers », tout en maintenant la mention explicite des travaux favorisant la régénération naturelle et des regarnis de plantation

Article 21 Amt n° 26 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Association des ASA DFCI à la déclinaison par massif des PPFCI.

Article 21 Amt n° 32 rect. ter Mme LASSARADE

Association des ASA DFCI à la déclinaison par massif des PPFCI.

Article 21 Amt n° 80 rect. Mme HARRIBEY

Association des ASA DFCI à la déclinaison par massif des PPFCI.

Article 22 Amt n° 149 Mme LOISIER  (CS Risque incendie)

Améliorations rédactionnelles au droit de préemption DFCI des communes

Article 24 Amt n° 135 Mme SCHILLINGER

Rédactionnel.

Article 24 Amt n° 138 Mme LOISIER  (CS Risque incendie)
Article(s) additionnel(s) après Article 30 Amt n° 107 LE GOUVERNEMENT

Instauration d'une "journée nationale de la résilience".

Article(s) additionnel(s) après Article 30 S/Amt n° 151 M. Pascal MARTIN  (CS Risque incendie)
Article 31 Amt n° 139 M. Pascal MARTIN  (CS Risque incendie)
Article(s) additionnel(s) après Article 34 Amt n° 108 LE GOUVERNEMENT

Reconnaissance de la dangerosité du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile.

Article 34 bis  Amt n° 111 Mme SCHILLINGER

Compétence du préfet pour réquisitionner les moyens nécessaires à la réalisation de coupes tactiques, sur proposition du commandant des opérations de secours.

Article 38 Amt n° 152 LE GOUVERNEMENT

Levée du gage financier de la PPL