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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Droit de l'Union européenne  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 Article 11 M. TESTON Rejeté
Amt n° COM-2 art. add. après Article 12 (nouveau) M. MAUREY Retiré
Amt n° COM-3 art. add. après Article 12 (nouveau) M. MAUREY Adopté
Amt n° COM-4 art. add. après Article 12 (nouveau) M. MAUREY Retiré
Amt n° COM-5 Article 13 (nouveau) M. MAUREY Rejeté
Amt n° COM-6 Article 13 (nouveau) M. TESTON  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° COM-7 Article 1er Mme GIUDICELLI, rapporteur Adopté
Amt n° COM-8 Article 5 bis (nouveau) Mme GIUDICELLI, rapporteur Adopté
Amt n° COM-9 Article 6 Mme GIUDICELLI, rapporteur Adopté
Amt n° COM-10 Article 8 Mme GIUDICELLI, rapporteur Adopté
Amt n° COM-11 art. add. après Article 13 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-12 art. add. après Article 11 M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-13 Article 12 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-14 Article 12 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-15 Article 12 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-16 Article 13 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-17 Article 15 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté
Amt n° COM-18 Article 12 (nouveau) M. RETAILLEAU  (commission de l'économie) Adopté