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TurcListe des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)
Proposition de Loi : abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 1ère lecture
 Article unique | |||
| Amt n° COM-1 | M. ASSOULINE, rapporteur | Adopté | |
| Amt n° COM-2 | M. ASSOULINE, rapporteur | Adopté | |
| Amt n° COM-3 | M. ASSOULINE, rapporteur | Adopté | |
