Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe | Amt n° COM-2 | M. MARC, rapporteur | |
Article 1er | Amt n° COM-1 | M. MARC, rapporteur |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi organique : relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe – 1ère lecture