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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Maintien communes associées - Création commune nouvelle  1ère lecture



 
Article unique
 
      Amt n° COM-1 M. GROSDIDIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 M. GROSDIDIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 M. GROSDIDIER, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article unique
 
      Amt n° COM-4 rect. M. GROSDIDIER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-5 rect. Mme N. GOULET Rejeté
 
Intitulé de la proposition de loi
 
      Amt n° COM-6 M. GROSDIDIER, rapporteur Adopté