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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : en faveur de l'engagement associatif   1ère lecture



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Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-6 M. GRAND

Augmentation à vingt du nombre de salariés en-deçà duquel une association peut bénéficier de l'offre de service « emploi associations » de l'URSSAF.


 
Article 1er bis (nouveau)
 
      Amt n° COM-1 M. KARAM
      Amt n° COM-4 M. GRAND

Modification du délai de remise du rapport.


 
Article 2
 
      Amt n° COM-16 M. KARAM
 
Article 3 (nouveau)
 
      Amt n° COM-17 M. KARAM
 
Article(s) additionnel(s) après Article 3 (nouveau)
 
      Amt n° COM-2 rect. M. KAROUTCHI

Modification du mode du calcul du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis au sein d'une association.


      Amt n° COM-10 rect. M. GRAND

Saisine du préfet par une association afin qu'il se prononce sur leur caractère d'intérêt général.