Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-6 M. GRAND

Augmentation à vingt du nombre de salariés en-deçà duquel une association peut bénéficier de l'offre de service « emploi associations » de l'URSSAF.

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-1 M. KARAM
Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-4 M. GRAND

Modification du délai de remise du rapport.

Article 2 Amt n° COM-16 M. KARAM
Article 3 (nouveau) Amt n° COM-17 M. KARAM
Article(s) additionnel(s) après Article 3 (nouveau) Amt n° COM-2 rect. M. KAROUTCHI

Modification du mode du calcul du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis au sein d'une association.

Article(s) additionnel(s) après Article 3 (nouveau) Amt n° COM-10 rect. M. GRAND

Saisine du préfet par une association afin qu'il se prononce sur leur caractère d'intérêt général.