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Engagement associatif

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 848 de MM. Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT et Mme Sophie METTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  • Rapport n° 909 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 mai 2018
  • Texte de la commission n° 909 déposé le 9 mai 2018
  • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
1ère lecture
  • Texte n° 486 (2017-2018) transmis au Sénat le 17 mai 2018
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mai 2018