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DISCUSSION GENERALE

p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Martial BOURQUIN :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 2774 (texte intégral du JO)
  • Gabriel ATTAL :
    p. 2775 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21

    (monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23

    (associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis

    (congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

    Article 1er bis A (nouveau)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié

    (responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié

    (responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié

    (demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis

    (responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

    Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis

    (bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié

    (engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié

    (évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

    Article 2

    (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

    Article 3

    (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France)

    Article 4 (nouveau)

    (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

    Article 5 (nouveau)

    (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié

    (associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié

    (association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)