Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-6 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Rédactionnel

Article 1er Amt n° COM-7 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Coordination relative au président de la commission d'accès aux documents administratifs

Article 1er Amt n° COM-4 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Coordination relative au président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Article 1er Amt n° COM-3 rect. M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Coordination relative au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Article 1er Amt n° COM-9 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Coordination relative au contrôle parlementaire sur la nomination des dirigeants de la SNCF

Article 2 Amt n° COM-8 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Amendement de précision

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-10 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Coordination relative à la nomination des dirigeants de la SNCF et de SNCF Réseau