Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Proposition de loi : Libre choix du consommateur dans le cyberespace 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-1	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-2	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-3	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-4	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Retiré
	Amt n° COM-5	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-6	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 2


	Amt n° COM-7	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 3


	Amt n° COM-8	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 4


	Amt n° COM-9	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-10	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 5


	Amt n° COM-11	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 6


	Amt n° COM-12	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article 7


	Amt n° COM-13	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté
	Amt n° COM-14	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

Article(s) additionnel(s) après Article 7


	Amt n° COM-15	M. MONTAUGÉ, rapporteur	Adopté

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