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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement  Nouvelle lecture



 
Article 1er bis
 
      Amt n° COM-1 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-11 M. DAUBRESSE, rapporteur Adopté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-12 M. DAUBRESSE, rapporteur Adopté
 
Article 3
 
      Amt n° COM-13 M. DAUBRESSE, rapporteur Adopté
 
Article 5
 
      Amt n° COM-14 M. DAUBRESSE, rapporteur Adopté
 
Article 7
 
      Amt n° COM-4 M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-2 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-3 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-18 M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-19 M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 11
 
      Amt n° COM-6 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-5 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
 
Article 13
 
      Amt n° COM-7 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-8 M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
      Amt n° COM-15 Mme CANAYER, rapporteur Adopté
 
Article 15
 
      Amt n° COM-16 Mme CANAYER, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-17 Mme CANAYER, rapporteur Adopté
 
Article 17 bis
 
      Amt n° COM-9 M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
      Amt n° COM-10 M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté