Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  Nouvelle lecture



Effectuer une recherche sur les amendements de ce texte



 
Article 2
 
      Amt n° COM-4 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Maintien des conditions en vigueur d'âge ou de durée de communauté de vie requises pour adopter


 
Article 9 bis
 
      Amt n° COM-5 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression du dispositif transitoire d'adoption d'un enfant issu d'une AMP à l'étranger par la mère d'intention


 
Article 11 bis
 
      Amt n° COM-6 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rétablissement de la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de l'adoption en France


      Amt n° COM-3 rect. Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de la possibilité pour les OAA de recueillir des enfants en vue de l’adoption en France


 
Article 11 sexies
 
      Amt n° COM-7 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression de l'article 11 sexies


      Amt n° COM-1 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l'article 11 sexies


 
Article 13
 
      Amt n° COM-8 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rétablissement du consentement à l’adoption des parents qui confient leur enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en vue de son admission au statut de pupille de l’Etat.