Allez au contenu, Allez à la navigation

Réforme de l'adoption

Loi visant à réformer l'adoption :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3161 de Mme Monique LIMON et M. Gilles LE GENDRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3590 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3590 déposé le 23 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 188 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 133 (2021-2022) de Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Monique LIMON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4651)
  • Résultat des travaux de la commission n° 134 (2021-2022) déposé le 4 novembre 2021
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4607 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4897 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4897 déposé le 12 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2022
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 363 (2021-2022) transmis au Sénat le 18 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 4973 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 791 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 février 2022
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mai 2022