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Réforme de l'adoption

Proposition de loi visant à réformer l'adoption :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 novembre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3161 de Mme Monique LIMON et M. Gilles LE GENDRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 2020
  • Rapport n° 3590 de Mme Monique LIMON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3590 déposé le 23 novembre 2020
  • Texte n° 525 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 188 (2020-2021) transmis au Sénat le 7 décembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021