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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Réforme de l'adoption  1ère lecture



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Article 2
 
      Amt n° 63 Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Maintien à l’article 353-1 du code civil de l’énumération des cas dans lequel l’agrément pour adoption est requis


      Amt n° 53 LE GOUVERNEMENT

Loi applicable aux effets de l'union


 
Article 3
 
      Amt n° 54 LE GOUVERNEMENT

Coordination l'ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité ou en concubinage


 
Article 5
 
      Amt n° 12 Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précisions sur les conditions du placement


 
Article 10
 
      Amt n° 51 rect. ter M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

 Définition de la finalité et des conditions de délivrance de l'agrément


 
Article 11 ter (Supprimé)
 
      Amt n° 34 rect. M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rétablissement de l'interdiction des adoptions internationales individuelles


 
Article 12
 
      Amt n° 62 rect. LE GOUVERNEMENT

Possibilité de demander une nouveau bilan d'adoptabilité


 
Article 15
 
      Amt n° 59 rect. LE GOUVERNEMENT

Définition de la mission des associations représentant les pupilles et anciens pupilles de l'Etat


      S/Amt n° 66 Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Maintien d'une seule association d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance par département


 
Article 17
 
      Amt n° 64 Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Amendement rédactionnel


 
Article 17 bis
 
      Amt n° 65 Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Amendement de coordination


 
Article(s) additionnel(s) après Article 18 (Suppression maintenue)
 
      Amt n° 60 rect. LE GOUVERNEMENT

Application outre-mer