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Proposition de loi
visant à réformer l'adoption

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 octobre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié

(simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(effets de l'adoption simple sur la filiation)

Article 2

(ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage) p. 9440 (texte intégral du JO)
  • Brigitte DEVÉSA :
    p. 9440 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 9440 (texte intégral du JO)
  • p. 9441 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 9441 (texte intégral du JO)
  • Brigitte DEVÉSA :
    p. 9442 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 9442 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 9442 (texte intégral du JO)
  • Mélanie VOGEL :
    p. 9442 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 9443 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 9443 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 9443 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 9444 (texte intégral du JO)
  • Article 3

    (fixation d'un écart d'âge maximum entre les adoptants et le plus jeune des adoptés)

    Article 4 (supprimé)

    (extension des possibilités d'adoption plénière d'enfants âgés de plus de quinze ans)

    Article 5

    (placement en vue de l'adoption)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié

    (procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié

    (procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)

    Article 6 (supprimé)

    (prohibition de toute adoption plénière conduisant à une « confusion des générations »)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis

    (autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié

    (adoption plénière prononcée ou retranscrite dans un pays membre de l'Union européenne - Transcription en France)

    Article 9

    (consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

    Article 9 bis (supprimé)

    (dispositif transitoire d'établissement de la filiation des enfants nés du recours par un couple de femmes à une assistance médicale à la procréation à l'étranger)

    Article 10

    (encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)

    Organisation des travaux

    Article 10 bis (supprimé)

    (définition de l'adoption internationale)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13

    (conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) - Élargissement des missions)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 8 et n° 10

    (état des lieux de la politique de l'adoption internationale depuis 1960 - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 11

    (extension des missions de l'agence française pour l'adoption - Rapport au Parlement)

    Article 11 bis (supprimé)

    (réforme de la procédure d'agrément des organismes autorisés pour l'adoption et suppression de leur rôle en matière d'accueil d'enfants destinés à l'adoption en France)

    Article 11 ter (supprimé)

    (interdiction des adoptions internationales individuelles)

    Article 11 quinquies (supprimé)

    (mission d'appui aux départements de l'agence française de l'adoption) p. 9467 (texte intégral du JO)
  • Dominique VÉRIEN :
    p. 9467 (texte intégral du JO)
  • Article 11 sexies (supprimé)

    (habilitation à légiférer par ordonnances)

    Article 12

    (réaffirmation du caractère protecteur du statut de pupille de l'État et obligation de réaliser un bilan d'adoptabilité)

    Article 14

    (composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions) p. 9471 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié

    (conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)

    Article 15

    (information du pupille de l'État par le tuteur et rôle des associations départementales d'entraide entre les pupilles ou anciens pupilles de l'État)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (caractère supplétif de la tutelle départementale)

    Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)

    (ajustement des règles du congé d'adoption)

    Article après l'article 18 - Amendement n° 60 rectifié

    (réforme de l'adoption - Applicabilité des dispositions - Exclusion de la Nouvelle-Calédonie)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE